COMPARAISON AVEC LES COUTUMES . DU NORD ET DE BELGIQUE

Les usages coutumiers du Nord de la France et de la Belgique présentent des rapprochements si nets avec ceux de la Bretagne, qu'il est impossible de ne pas en faire état dans cette étude et de ne les comparer, au moins, sommairement.

‘Dans le Nord, le fermier entrant doit à son prédécesseur une indemnité pour le reliquat des principes fertilisants restant dans le sol au moment de son départ. Cette rémunération pour arrièresfumures s'apparente au système breton de rémunération des trempes (arrières-fumures récentes) et des suites de trempes (reliquats plus anciens et prisés à un chiffre moins élevé). Comme en Bretagne, la valeur des engrais ou fumiers restant en terre est évaluée par experts et contradictoirement entre les parties, la valeur de ces arrières-fumures est appréciée à des chiffres variables suivant la nature des cultures les ayant nécessitées et le degré d'épuisement des terres à la suite de la croissasce des plantes. Il est assez curieux de constater qu'avant la guerre de

(1) Un accord avec le fermier pouvant, au besoin. le faire participer à cette charge.

1914, les experts de la Région du Nord arrivaient à des appréciations de valeur à peu près égales à celles pratiquées dans le Léon (1).

Sur les coutumes belges, une étude très complète parue en 1914 dans la: Revue trimestrielle de droit civil (2) sous la plume de M° Van Divoet, est d'un précieux concours.

Cet auteur, en effet, résume les résultats d'une enquête très approfondie qu'il fit dans toutes les régions de Belgique (3) ; il fait l'exposé des usages et en discute la valeur juridique à la ‘ lumière de [a jurisprudence et de la doctrine.

Sans entrer dans les distinctions à faire suivant les différentes provinces belges, on relève tout au moins un vaste système coutumier ayant triomphé de la loi abrogeant les usages antérieurs au Code Civil et qui a pour territoire les Flandres. Les usages des autres provinces ne présentent que peu d'homogénéité et sont bien inférieurs à ceux des Flandres sur la question de plus-value.

Dans cette province existe ce que l'on appelle le « Pachters- -recht », qui n'est autre chose que l'obligation pour le fermier entrant de régler au fermier sortant la valeur de certaines améliorations de plus-value. L'indemnité est plus ou moins étendue suivant les cantons et ses éléments les plus fréquents sont : valeur des engrais et arrières-engrais, des pailles et fumiers, des récoltes en terre, des bois taillis, de certaines améliorations foncières (petits hangars, clôtures, fossés, toits en chaume).

Le « Pachtersrecht » s'appelle souvent « droit de prisée », car l'expertise est à la base de la fixation de l'indemnité ; comme en Bretagne, en cas de désaccord entre les experts, le juge de paix est appelé à nommer un tiers expert.

La rémunération de la plus-value incombe au fermier entrant. et cela par suite d'une longue pratique qui a permis aux propriétaires de se décharger de cette façon de leurs obligations (4). Au point de vue de la preuve, le fermier sortant se trouve dans une situation favorable ; la généralité de la coutume a fait naître à son profit la présomption qu'il a payé les arrières-engrais à son entrée dans les lieux. |

(1) Les chiffres moyens par hectare sont en effet les suivants :

Après betteraves, 500 à -600 francs ;

Après céréales, 300 francs :

Après luzernes et trèfles, environ 200 francs. '

(2) Revue Trimestrielle de Droit Civil 1914, n° 2, p. 521 et s.

(3) À la base de cette enquête sont les réponses à un questionnaire adressé à toutes les compétences locales.

(4) Mais les bailleurs sont cependant fréquemment appelés en justice lorsqu'il y a un conflit. Le bailleur est, en effet, le réel débiteur de la plusvalue et le preneur ne l'est qu'accessoirement.

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Ce simple aperçu de ce que sont les usages des Flandres montre combien ils s'apparentent aux usages bretons. D'une façon générale, mêmes chefs d'indemnisation (1), même recours aux experts. L'introduction des règles présentant une analogie aussi grande ne semble s'expliquer par aucune cause historique, géographique ou autre, et l'on ne peut y voir qu'une coincidence amenée peut-être par des besoins identiques.

Sur la valeur économique de ces coutumes des Flandres, on ne peut que citer, comme le fait M° Van Divoet lui-même, un passage de E. de Laveleye (2) qui leur décerne les éloges suivants :

«La coutume du Pachtersrecht est extrêmement utile dans un pays de terres maigres qui exigent une quantité d'engrais. Si le fermier n'avait à attendre aucune indemnité de ce chef, il négligerait la terre que son successeur trouverait complètement épuisée. Le Pachtersrecht serait utile partout; en Flandre, il est indispensable.» (3)

L'appréciation de la valeur juridique des usages et la recherche d'un fondement pour.les valider, suscitent dans l'œuvre de M° Van Divoet, des considérations d'un vif intérêt (4).

Tout d'abord, l'auteur considère l'ancienneté très grande des usages ; il mentionne la législation des Châtellenies au 17° siècle et estime que ces anciennes législations ont été abolies par le Code Napoléon. Mais les usages devaient persister en dépit du Code qui ne les avait remplacés par rien d'autre. Laurent, lui-même, avait à ce sujet cette phrase: « Le droit strict reçoit une modification quand les usages sont contraires », Le Pachtersrecht des Flandres devait donc être appliqué malgré le Code Civil et les tribunaux belges en firent constamment état.

(1) Il est à noter que certaines améliorations foncières de faible importance se trouvent prises en considération dans des cantons de l'une et de l'autre de ces deux régions.

(2) Essai sur l'économie rurale de Belgique : Paris, 187.

(3) D'autant plus que la Belgique s'est vue appliquer, comme ja France. le Code Napoléon et sa fameuse prescription concernant les lois et usages antérieurs à lui,

(4) Si la loi de 1942 n'était venue en France créer une ère légale nouvelle, il faudrait ici rapporter dans les détails la façon dont la jurisprudence belge appuya ses décisions, lorsqu'elle voulait accorder une indemnité de plus-value en l'absence de coutume la prescrivant, Elle avait pour cela la féconde notion de l'enrichissement sans cause, comme texte légal, elle se servit parfois de l'article 548 du Code Civil qui s'exprime ainsi: «Les fruits produits par la chose n'appartiennent au propriétaire qu'à la charge de rembourser les frais des labours, travaux et semences faits par les tiers». M° Van Dievoet voit au contraire de grandes possibilités dans l'article 1135, qui ouvre des horizons très vastes aux juges par ses termes très généraux : «Les conventions obligent non seulement à ce qui est exprimé, mais encore à toutes les suites ou l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ».