SECTION I LES CLAUSES DES BAUX

Avant de se demander comment les usages locaux bretons devaient être acceptés par la jurisprudence, il importe d'examiner d'assez près les différentes clauses qui sont rédigées dans les baux en vue d'y-assurer l'application des usages ou d'y inclure diverses variantes. |

Si l'on se rapporte aux baux actuellement en vigueur dans le Léon, on constate qu'il est assez rarement question des usages ; leur application est sous-entendue et ne mérite pas d'être mentionnée expressément. Toutefois, il est parfois référé de façon expresse aux usages et même indiqué en deux mots l'essentiel de ceux-ci. Ainsi, cette clause relevée dans le bail d'une ferme de la commune de Sainte-Sève : ;

« Les biens loués étant à la coutume du Léon, les preneurs. seront remboursés à dire d'experts à leur sortie de leurs droits de fermier, sous déduction de tous manquements de valeur et de toute dégradation suivant l'usage du Léon, par les fermiers qui les remplaceront .» (1)

Dans le pays du Tréguier, les clauses des baux sont plus intéressants et se présentent sous des aspects différents dont le type le plus ordinaire paraît être celui-ci :

a) Un procès-verbal dressé à l'entrée relève l'état de la souche à ce moment.

Exemple :

1° Parc-Bras (2), terre labourable — 1 hect. 30, fossés au cerne ; le fossé du midi sous bois de 1 an, le reste sous bois de 3 ans.

(1) Dans les baux remontant au 18° siècle se trouvent des clauses qui font état. dans le Léon lui-même. d'une souche. La souche paraît donc avoir été le système ancien, qui, généralisé dans le Léon à la totalité de l'exploitation, ne méritait plus d'être précisée par écrit, aucun doute n'étant permis sur ce que devait comprendre le revenant-bon. s

(2) Noms des champs, taillis, garennes. ir

CHOEA NE

Sur le plat: 1 hectare après froment 30 ares sous ajoncs Une mauvaise barrière.

X° 100 fagots 25 m3 de fumier

100 m3 de paille.

b) Le bail se référant à ce procès-verbal précise dans l’une de ses clauses :

« À la sortie dudit lieu, les parties se conformeront au renable dressé à telle date. Le bailleur paiera aux fermiers toute augmentation qui pourra être constatée et recevra d'eux toute diminution, le tout conformément aux cours qui seront pratiqués par les experts. »

Cette clause de renable que l'on peut considérer comme la plus normale, ne laisse place à aucun équivoque et garde sa valeur quelle que soit la fluctuation des prix. Une autre disposition plus sommaire, mais de valeur à peu près égale, peut être adoptée. Le baïlleur exige dans les conditions, la restitution d'une souche énumérée globalement.

(Ex. : X hectares de trempes de céréales, X hectares sous betteraves, X m3 de paille ou de fumier, X superficie de bois de tel ou tel âge.)

Les clauses concernant le renable deviennent tout à fait sommaires quand il est fait l'évaluation de la souche et non plus sa description. Un modèle courant de souche évaluée, avec en plus limitation du montant de l'indemnité, est le suivant :

« Il est reconnu qu'il existe sur les terres louées une souche appartenant au propriétaire consistant en trempes, suites de trempes, landes, bois de chauffage, tant sur le plat que sur talus et montant à la somme de 770 fr. À l'expiration de la jouissance, le preneur devra rendre cette même souche sous peine de suppléer au déficit et, en cas d'augmentation, on lui en tiendra compte jusqu'à concurrence de 900 fr. »

Si actuellement les parties préfèrent la simplicité de ces clauses avec évaluation du renable, il est possible qu'elles lui donnent des effets absolument normaux, à condition de bien préciser et prescrire une application rationnelle des barèmes. Ainsi - une souche évaluée en 1930, devra être réndue en nature en 1939 d'après le barème de 1930. Si de cette manière un excédent est constaté, il devra cette fois être payé au cours du jour de la

sortie. Quant au système de limitation de l'indemnité à un certain chiffre préfixé, il semble qu'il doive disparaître complètement à l'avenir. Il présente en effet des restrictions aux droits des fermiers qui sont incompatibles avec les prescriptions de la loi du 15 Juillet 1942 (1).

Dans les baux des régions sud de la Bretagne, où se pratiquent les états des stus, les conventions précisent les quantités des pailles, foins, fumiers, qui devront être rendus à la sortie. On remarque toutefois deux intéressantes précautions prises par les bailleurs. L'une réduit éventuellement leur participation au paiement des excédents de stus :

« Toute augmentation sur les quantités des stus leur sera payée

pour les 3/5 de leur valeur au cours du jour et toute diminution sera payée par eux au cours du jour, le tout à dire d'expert. »

L'autre prescrit que l'exploitation devra être rendue avec quelques cultures obligatoirement laissées par le fermier sortant et évite ainsi que l'assolement ne soit trop défavorable et que l'on ne dégarnisse les terres de tout ce qui sera nécessaire au fermier entrant. Mais le défaut de prise en considération de la valeur des

trempes empêche de donner à ces clauses l'intérêt que présentaient :

les premières.

SECTION Il LES USAGES ET LA JURISPRUDENCE

Avant d'examiser la façon dont les usages locaux bretons et

les conventions sur la plus-value ont été accueillis par la jurispru-

dence, il est utile de se reporter aux principes généraux admis sur la valeur légale des usages.

Sous-Section. I