CONSTATATION DE LA PLUS-VALUE
En cette matière, des différences très accentuées se rencontrent entre le Léon et le Tréguier.
A) Dans la première de ces régions, en effet, la constatation de la plus-value ne se fait pas directement : elle n'apparaît pas au premier examen. Il n'y a pas\ en effet, de comparaison de deux états de ferme, mais établissement d'un seul état apparaissant comme un inventaire de ce que laisse le prédécesseur. (Ce reliquat existe matériellement ou est incorporé au sol ou aux bâtiments).
Le paiément des revenants-bons est, dans ces conditions, une espèce d'indemnité de reprise. Le fermier achète à son prédécesseur le bon état du sol, des bâtiments, l'accroissement des bois, de la fertilité, comme il pourrait acheter du matériel ou du bétail appartenant au fermier sortant.
L'analyse ce ce que peut être au point de vue juridique ce transfert de droits plus ou moins matériels, est intéressante à divers points de vue.
1° Y a+-il là une venté par le fermier sortant ? Il apparaît de suite que ce que vendrait le premier de ces deux contractants serait une chose qui ne lui appartient pas. En effet, à qui appar-
tiennent en droit les améliorations ainsi transmises ? Au propriétaire. Il n y a aucun doute sur ce point, à savoir que les améliorations sont devenues, au fur et à mesure qu'elles existaient, la ‘propriété du bailleur, et cela par le jeu de l'accession. Tous les chefs de plus-value résultent de l'apport de main-d'œuvre, engrais, matériaux, qui deviennent immobiliers dès qu'ils sont mis en usage. S'il ny a pas vente d'objets matériels, il semble difficile de contester à cette opération le caractère d'une vente de droits. Depuis des temps reculés, les propriétaires ont accordé aux fermiers successifs le droit de réclamer des indemnités qui n'étaient primitivement dues qu'à eux. Dans ces conditions, le propriétaire peut-il être considéré comme garant du paiement par le nouveau fermier à son prédécesseur ? Garantie essentiellement théorique
en tous cas, jamais un propriétaire n'acceptera de garantir effec-
tivement le montant de revenants-bons. Garantie théorique, car il est bien convenu que l'entrée dans la ferme ne se fera qu'après le règlement du revenant-bon.
L'usage contractuel remplace encore une fois le contrat écrit ou la clause du bail pour assurer la réalité du paiement.
Cette opération, qu'est le règlement des revenants-bons, s'apparente donc à une vente ; vente de droits agréée par le propriétaire et avec, en quelque sorte, une subrogation tacite de sa part.
2° Peut-on ie un A biochenient. entre la situation du fermier dans sa ferme et celle du propriétaire d'un fonds de commerce ? Si rien de légal n'a encore assuré au fermier une propriété culturale, l'institution n'en a pas moins été préconisée par beaucoup et elle a, c'est certain, des aspects intéressants. Peut-on voir dans le travail du fermier, dans les apports qu'il fait, la source d'éléments incorporels (ou incorporés !!}) monnayables au même titre que ceux que le commerçant peut acquérir et vendre ? L'assi- - milation est un peu osée. Le droit au bail fait encore défaut et il reste malgré tout un des pivots de la propriété commerciale. Toutefois, si dans un temps que certains pensent assez prochain, une propriété culturale est instaurée en France, les éléments de la plus-value seront compris dans les droits du fermier et viendront se joindre à eux.
B) Dans le Tréguier, au contraire, il y a une constatation de
la plus-value par comparaison des renables. À chaque sortie de:
ferme (ou du moins en principe) est fait le compte exact des
améliorations de la souche, faisant apparaître les droits du fermier sortant.
L'indemnité qui est ainsi méritée, est règlée par le propriétaire
et c'est la situation primitive et normale qui prime encore dans
| ces coutumes. En effet, ici, la question de la propriété des amélio-
EMA Te ES rations est peu contestée. Le bailleur voit son droit, né de l'accession, se manifester au grand jour et ce droit lui confère par le fait de l'équité et de l'usage, l'obligation d'indemniser ces accroissements de son bien. ;
Situation beaucoup plus normale que la précédente, cet usage s'apparente Bien plus à la loi de 1942. Mais il est aussi moins évolué et moins simple. Moins évolué, parce que la tendance générale pousse le propriétaire à se décharger de son obligation de verser l'indemnité et que le débiteur tout trouvé pour le remplacer, est le nouveau fermier. Moins simple aussi, car le rapport juridique entraîne souvent des contacts entre trois parties et qu'il est influencé par l'écoulement du temps modifiant le cours de . la monnaie et des prix.
Sous-Section III
