CONCLUSION

L'étude des usages bretons fait apparaître un droit coutumier de nature contractuelle, qui régit de façon complète la question de l'indemnisation pour améliorations culturales. Ce droit, d'une valeur pratique incontestable, représente deux stades de l'évolution* La loi du 15 Juillet 1942, créant une législation en la matière pour le pays tout entier, se présente avec des caractéristiques qui la mettent en retard sur les deux types bretons de rémunération de la plus-value. Etape elle-même, dans l'évolution à venir, cette loi doit donc tenir compte des enseignements apportés par ces usages contractuels. Adopter tout d'abord les principes du Tréguier, c'est-à-dire admettre une rémunération totale de la plusvalue, apparaissant par la comparaison des éléments de la souche, voilà le premier stade à atteindre ; par la suite, autoriser l'imitation des usages du Léon serait rendre possible la seconde étape de l'évolution, moins nécessaire, celle-ci, que la première.

De toute façon, il semble que, dans le pays tout entier, il y aurait intérêt, pour l'application de la loi nouvelle, à s'inspirer des méthodes, de l'organisation des experts bretons, qui résolvent amiablement la presque totalité des conflits.

L'exemple de la Bretagne, comme ceux du Nord et de la Belgique, doit inciter le législateur à ne pas craindre de réaliser une réforme plus complète que celle de la loi de 1942. Cette loi paraissait avoir été influencée par le souci de protéger le bailleur contre des indemnités par trop fortes. L'extension de la pratique du Léon écarterait complètement cette crainte et reporterait sur le fermier entrant une charge qu'il accepterait, d'autant mieux qu'elle lui assurerait l'entrée dans une exploitation en plein rapport, avec la perspective de recouvrer lui-même ses avances à la sortie.

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