OUVRAGES, ARTICLES | CONCERNANT L'INDEMNITÉ DE PLUS-VALUE

Baudin. — L'indemnité de plus-value en faveur du fermier. Commentaire de la loi du 15 Juillet 1942. Sem. Jurid., 13 Décembre 1942. Doctrine, page 280.

Chavée. — Propriétaires et fermiers en Angleterre, 1903.

Croissant. — L'indemnité de plus-value au fermier sortant. Thèse,

Paris 1930. :

Debouvray. — Etude juridique sur le mauvais gré. Thèse 1899.

Deloffre. — Indemnité de plus-value au fermier sortant. Thèse, Paris 1897. :

-Divoet.— Un droit coutumier remarquable. L'indemnité due au

fermier sortant, en Belgique. Revue Trimestrielle de Droit Ghail 1914; "n°2:

- Esmein. — Les indemnités dues au fermier sortant, loi du 15 Juillet 1942. Gazette du Palais des 3-6-10, Novembre 1942. ‘Grandeau.— La loi anglaise et l'indemnité au fermier sortant,

Lefort. — La condition de la propriété dans le Nord de la France. Le droit au marché. Paris, 1892.

— 10 — Lerebourg-Pigeonnière. — Revue Trimestrielle de Droit Civil 1903, p:125 ets.

Mabille de Poncheville. — L'indemnité de plus-value au fermier

sortant. Thèse, Lille 1900.