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La réforme en ce qui concerne les améliorations dites « de bonné culture » suscite plus d'intérêt que celle concernant les améliorations réunies sous le qualificatif « d'impenses ». Pour celles-ci, en effet, la solution légale récemment adoptée n'est autre que celle qui était pratiquement d'un usage courant autrefois, à savoir la nécessité d'un accord préalable entre le bailleur et le fermier (accord grâce auquel le fermier évitait de se voir appliquer les téxtes concernant la situation du possesseur ayant fait des constructions sur le terrain d'autrui. | mer

À côté du droit commun français, longtemps stationnaire et à peu près inexistant en la matière des améliorations culturales, à côté de la réforme instaurée par la loi du 15 Juillet 1942, il existe dans deux régions bretonnes des usages anciens, élaborés au cours de quelque trois siècles. L'analyse de ce droit nouveau et de ces coutumes locales évoluées permettra une utile et intéressante comparaison. La coexistence dans une même région de prescriptions générales et locales, certainement dissemblables, posera un certain nombre de problèmesiqu'il faudra résoudre en se fondant sur leurs caractères juridiques et sur les principes généraux du droit.

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Avant toute étude générale ou locale sur les améliorations culturales, il importe de préciser autant que cela est possible, le caractère de la plus-value qui en résulte.

Bien entendu, l'amélioration culturale ne se définit pas juridiquement ; elle .est le résultat des travaux du cultivateur, de l'emploi par lui de certains apports fertilisants ou même seulement d'une technique efficace. D'une façon générale apparaissent comme principales améliorations :

l° Les défrichements qui transforment les terrains incultes ou utilisables seulement comme producteurs naturels de litières, bois, taillis…, en terres labourables qui s’'amenderont peu à peu par les labours et les engrais.

2° Les apports d'engrais (engrais chimiques, organiques, marins et fumiers) ou d'éléments fertilisants (sables calcaires ou autres amendements complétant la composition du sol).

3° La mise au point d'un assolement favorable qui assurera la répartition adéquate des diverses catégories de cultures. Un fermier améliorera son exploitation s'il ramène à une proportion normale la mise en culture de ses terres qui se trouvaient auparavant dotées de cultures appauvrissantes trop nombreuses. Dans le même ordre d'idées, est aussi une amélioration le fait de raréfier les coupes de bois taillis, et de laisser ainsi une plus grande abondance de bois âgés sur les terres.

4° Réalisation de prairies artificielles par un drainage approprié (opération qui peut se faire par le seul travail du fermier et sans le moindre caractère se rapportant aux impenses).

5° Méthodes nouvelles de culture, procédés techniques nouveaux, utilisation de machines agricoles perfectionnées...

Toutes ces améliorations culturales (et l'énumération ci-dessus n'a pas la prétention d'être complète), n'ont pas le caractère d'impenses. Elles ne sont pas des modifications immobilières ayant nécessité des apports de matériaux ou de main-d'œuvre et un

a tattachement réel et durable avec le sol (Plantations) ou les bâtiments (Constructions). La distinction entre ces types d'améliorations peut, malgré tout, apparaître délicate lorsque l'on est en présence de cas limites (1).

Les améliorations culturales se distinguent-elles des obligations normales du « bon père de famille et soigneux cultivateur ? » Tant que la loi ne les a prises en considération, la jurisprudence pouvait faire l'assimilation et refuser l'indemnité en disant quil y avait seulement exploitation normale. Maintenant que le principe d'une rémunération est admis, il faut préciser l'existence des améliorations et leur valeur, et il va de soi que ces opérations ne se feront que par la comparaison de l'état des lieux à l'entrée et à la sortie de la ferme. Si, pour les locations urbaïnes, il peut en effet être admis que le locataire rendra les lieux en l'état; pour les baux à ferme, il faut tenir compte du fait que la terre évolue continuellement suivant les efforts qui sont faits pour elle et, suivant les apports qui lui sont faits. Exiger la restitution des’ lieux en l'état primitif est vouloir ee tous les efforts et introduire partout la routine. :

Maïlheureusement, si les améliorations sont d'une constatation technique stable, la plus-value, fixée en argent, se trouve soumise aux variations de la valeur de la monnaie. Il y aura donc à prévoir le trouble résultant de ces fluctuations et à éviter ses répercussions en faveur de l'une ou de l'autre des ‘parties intéressées.

(1) On verra en effet par la suite quelques exemples de ces cas limite. C'est ainsi qu'un simple travail de drainage n'est qu'une amélioration de bonne culture, alors que la création d'une vanne assurant la répartition des eaux pour être considérée comme «impenses », parce qu'elle aura nécessité un apport de main-d'œuvre et de matériaux étrangers à la ferme.