‹ L'Inscription d'Office: Aux Budgets CommunauxChapitre 10 sur 29 · ENSEIGNEMENT SECONDAIRE · texte numérisé non relu

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

[Loi 15 mars 1850 (art. 72, 73, 74). Loi 21 déc. 1880].

Ces dépenses comprennent l'entretien des lycées et collèges de garçons.et des lycées de filles (frais de mobilier et des collections nécessaires à l’enseignement). Les communes qui désirent un collège de garçons doivent en outre garantir pendant 10 ans le traitement du personnel.

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