ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

L'établissement et l'entretien de trois sortes d’écoles sont obligatoires pour les communes. Ces écoles sont : 1o Les écoles primaires élementaires [Loi 80 oct. "886, art. 11, al. 1]; 2° Les écoles de filles [Loi 30 oct. 1886, art. 11, al. 4); 3° Les écoles de hameau [Loi 30 mars 1883, art 8. Loi 30 oct. 1886, art. 13) (3).

(1) Déc. der aout :883 modifié par le décret 31 juillet 1893, art. 11. (2) Cons. d’Et., 23 décembre 1850, v. d'Orléans, R. 847

(3) V. Gopron. Répertoire général alphabétique de droit français, Vo Instruction publique.

ot MULTIPLICATION DES DÉPENSES OBLIGATOIRES

3° Le contingent assigné à la commune conformément aux lois dans la dépense des enfants assistés et des aliénés