CAS DE LA NATIONALITÉ DE LA FEMME MARIÉE OU VEUVE

Les législations prennent, sur la nationalité de la femme mariée à un étranger, des positions souvent contradictoires. Le commissaire auquel le cas est soumis peut avoir ainsi à choisir entre deux législations :

« Généralement parlant, trois systèmes différents de preuve de la nationalité ont été proposés dans l’histoire des arbitrages internationaux, savoir :

1° en stricte conformité avec la loi de l'Etat réclamant: 2° en stricte conformité avec celle de l'Etat défendeur:

3° en accord avec le bon sens du Tribunal, indépendamment des règles nationales de preuve.

Après étude pénétrante de ces systèmes et de la jurisprudence arbitrale, le président rejeta le premier et le second systèmes et admit le troisième (2). » De l'étude de ces décisions se dégage la règle suivante : que la nationalité de la femme doit être celle de son mari (3), mais que le retour dans son pays natal après la mort de son mari prouve son intention de réacquérir sa nationalité de

(1) Moore, 2600.

(2) Cas Georges Pinson, déjà cité.

(3) Cas Lizardi, Thornton surarbitre (Moore, 2453).

naissance (1). Il n’y a là qu’une application du principe du domicile comme détermination de la nationalité, principe dont nous avons déjà vu les effets à propos de la naturalisation, et que nous retrouverons à maintes reprises dans cette étude.