PREMIÈRE PARTIE

Idées fondamentales sur lesquelles

repose la Protection Diplomatique

Ainsi que nous venons de le voir, l'étranger, d’abord sans protection, a vu s’édifier autour de lui des garanties certes fragiles, mais parfois efficaces; ne croyons pas d’ailleurs que ce soit par souci de justice pour son régnicole que le souverain ait pris sa défense. Considéré au début comme membre d’un clan, plus tard comme source de profit pour l'Etat, il fut protégé par intérêt et l’injure qui lui fut faite fut ressentie par le souverain comme une injure personnelle, puisqu'il était sa propriété, objet de souveraineté totale.

Ce fondement, la souveraineté, longtemps suffisant, aurait pu l'être toujours si, de nos jours, le développement progressif des droits internationaux de l'individu n'avait amené à considérer la souveraineté, non plus du seul point de vue de l'intérêt étatique, mais de celui de l'intérêt subjectif de l'individu lésé. C'est en ce sens qu’hésitant entre la souveraineté et les droits personnels de l'individu, la protection diplomatique semble une notion en pleine évolution.

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La Souveraineté

Etude sommaire

Influence sur la Protection Diplomatique

« Quand un Etat est complètement son propre maître, il est souverain en ce qui le concerne et indépendant en ce qui concerne les autres », disait Lawrence. On ne peut mieux exprimer la théorie classique de la souveraineté sur laquelle repose l'intégralité du Droit international.

Dans le monde antique, la notion de souveraineté ne pouvait exister, le droit des gens se trouvant réduit au minimum par l'établissement, jusqu'aux confins du monde alors connu, de la Pax romana.

Le Moyen-Age, à la suite de Charlemagne, crut de nouveau réaliser cette unité sous l’égide spirituelle du Christianisme. Mais l’Islamisme, les luttes du Sacerdoce et de l’Empire, plus tard la Réforme, brisèrent rapidement le concept chrétien et posèrent de nouveau la question de fondement du droit des gens.

À ce moment, perdant son rôle d’arbitre, la Papauté ne put s'opposer au triomphe du principe que, dans chaque Etat, les légistes travaillaient à faire triompher et qui reçut

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sa forme concrète en France dans l’adage : Quidquid placuit principi vim legis habere debet. La souveraineté du prince s’introduisit dans le domaine intérieur et de là dans les relations extérieures. Son expression première, Machiavel devait la lui donner dans son livre Le Prince. Son expression dernière-en matière internationale, Grotius et Vattel l’établirent (1)..

Jusqu’à la Révolution française et la naissance du principe des nationalités, la théorie de la souveraineté intégrale des Etats reposant sur la nation « formation historique » allait régner en maître. Dans les Etats démocratiques, elle résidait dans le Parlement, auquel tout était permis, « sauf de changer un homme en femme », et on allait jusqu’à dire qu’il fallait se garder de contraindre la souveraineté, de peur de révolter les Etats contre ce qu'ils n’avaient point librement consenti.

La Révolution, incorporant la souveraineté dans la nation, lui donne même un certain regain de vie, et, grâce à elle, chaque nation se présente comme un être vivant à l’état de nature. « Les peuples sont respectivement indépendants et souverains, quel que soit le nombre d'individus qui les composent et l'étendue du territoire qu'ils

occupent (2). »

(1) Il n’entre pas dans le cadre de cet ouvrage de faire l'historique de la souveraineté en matière de droit des gens. — Cf. sur ce point: De Lapradelle, Cours de Doctorat professé à la Faculté de Droit de Paris en 1931-32, troisième leçon, $ 290.

(2) Déclaration du Droit des gens de l’abbé Grégoire (art. 2).

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En conséquence, tout acte, même nuisible, est permis à l'Etat, s’il s'inspire de l'intérêt général de la nation (1). C’est, en germe, l'anarchie de la souveraineté, l’âge de la politique affirmant que, sauf peut-être le respect des ambassadeurs, il n'existe pas de règle internationale s’imposant aux Etats.

La réaction contre le principe totalitaire de la souveraineté absolue ne tarda pas. Hobbes la qualifia de « fantôme de la monarchie personnelle assis couronné sur son tombeau », et les Etats ressentirent rapidement le poids de cette attitude de gladiateur menaçant de ses armes et ne perdant pas de vue son ennemi. Des idées nouvelles allaient éclore, idées de domaine de compétence exclusive (2) et de responsabilité de l'Etat à raison de ses obligations internationales (3). En raison même de l’extension et de l’imprécision de ces réserves, on fut amené à distinguer dans la souveraineté divers éléments: mettant à part ceux ayant trait à la souveraineté interne, qui ne rentre pas dans l’objet de la présente étude, on peut considérer qu’on donna à la souveraineté externe deux accep-

(1) John Westlake : Etudes sur les principes du Droit International (édit. 1895, p. 91).

(2) Politis: Problème des limitations de la Souveraineté et Rapport d'Alvarez à la première commission de l’Institut de Droit

International (session de New-York, 1929).

(3) Notons que Dupuis, dans son cours à l’Académie de Droit International de La Haye (recueil 1930, t. XXX, p. 5) reconnaît cette responsabilité, mais que Frunck-Brentano et Sorel, dans leur Précis du Droit des gens, de trente ans antérieur (3° édit., 1900, p. 124), s’en tiennent encore à l’irresponsabilité.

tions : ou bien la qualité d’être au-dessus de tout dans son genre ou sa sphère, ou bien la qualité du pouvoir suprême mais non absolu (1).

Dans cette seconde acception, la souveraineté trouve sa limite dans l'existence des autres Etats, et elle est déterminée dans ses bornes par son territoire et ses nationaux. Mais, en tant qu’elle subsiste sur ces derniers, en tant qu’elle permet à l'Etat de représenter leurs intérêts à l’égard d’un autre, elle constitue la manifestation personnelle de l'indépendance de cet Etat (2). Cette nécessité inéluctable de la vie interétatique amène certains auteurs comme Verdross à ne plus voir dans la souveraineté la puissance suprême mais l'expression de la compétence conférée directement par le droit des gens (3). Elle trouvera sa limi-

(1) Garner: Des limitations à la souveraineté nationale dans les relations extérieures (R. D. I. et L. C., 1921, p. 36 et sqs.). Ce que certains qualifient de souveraineté juridique et de souveraineté politique (Le Fur: Rapport à la VIII® Commission de l’Institut de Droit International; Cambridge, 1931, vol. I, p. 28).

(2) Sur la distinction parfois faite entre souveraineté et indépendance, cf. Pradier-Fodéré, qui y trouve des nuances; — Hall, qui reconnaît dans la dernière le droit d’autonomie et dans la première le droit de commandement; — Wheaton, qui place l’indépendance au point de vue extérieur, — et Sakutaro Tachi (Souveraineté et Indépendance des Etats; Edit. internationales, 1930) qui voit dans l'indépendance la manifestation extérieure de la souveraineté.

(3) En ce sens, Fauchille et Le Fur; la théorie de la souveraineté absolue en Droit international est représentée par l'Ecole allemande et Jellinek pour qui le Droit international n'existe qu’en tant qu’il ne contrarie pas la souveraineté considérée comme élément premier.

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tation, non seulement dans les termes des traités par lesquels elle s’est liée, mais aussi dans les obligations interétatiques reconnues du droit des gens se substituant au droit naturel.

Quelque respectables que soient les droits de souveraineté et d'indépendance, il y a quelque chose de plus respectable encore, c’est le droit de l'humanité ou de la société humaine, qui ne doit pas être outragé. De même que la liberté de l'individu est restreinte par le droit et les mœurs, la liberté des Etats est limitée par les droits de la société humaine.

L'une de ces obligations primordiales, auxquelles 1l n’est pas besoin, en raison de la présomption de consensus universel, de démontrer l’assentiment exprès de chacun, con-. siste dans l'égalité de civilisation des Etats. Du jour où l’un d’eux s’abaisse au-dessous de ce commun niveau, il manque à sa loi naturelle. Il appartient alors aux autres de lui rappeler ses devoirs envers la communauté. Cette infériorité dans le standard de vie internationale est notamment atteinte quand l'Etat néglige d’assurer à l’étranger un degré de sécurité égal à celui du national. En effet, l'Etat dont le national réside à l'étranger n’a pas perdu de ce fait tout lien avec lui, car du jour où il affirme sur son sujet son droit de souveraineté, l’injure qui peut lui être faite l'atteint directement comme un outrage à sa puissance.

Du côté de l'Etat d’allégeance, le préjudice causé au sujet expatrié représente donc sans aucun doute une atteinte à la souveraineté. D'autre part, si l’interposition par voie