AGE DE L'USUFRUITIER

Valeur de l'usufruit | Valeur de la nue propriété

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Quotité de la pleine propriété.

Quotité de (années révolues) la pleine propriété.

Valeur imposable.

Valeur imposable.

ne

Îr. fr.

Moins de 20 ans... 7/10 70.000 3/10 30.000 39 — ... 6/10 60.000 4/10 40.000 — ... 5/10 50.000 5/10 50.000 4/10 40.000 6/10 60.000 3/10 30.000 7/10 70.000 2/10 20.000 8/10 80.000 1/10 10.000 9/10 90.000

Comme on le voit, dans ce nouveau système la valeur de l’usufruit et celle de la nue propriété, ajoutées l’une à l’autre, ne peuvent, en aucun cas, excéder la valeur de la propriété entière.

Les nouvelles dispositions sont applicables à toutes lestransmissions àtitre gratuit : donations ordinaires, partages d’ascendanis, successions (1). Il n’y a pas non plus à distinguer la nature mobilière ou immobilière, corporelle ou incorporelle des biens transmis.

(1) Cela résulte clairement des travaux préparatoires (Débats Chambre, J. Off., 20 nov. 1895, p: 2419, col. 2). — Besson, 0p. cit., n° 280.

Echange. — En outre, comme sous le régime de la loi defrimaire, l'échange, bien que constituant un contrat à titre onéreux, est expressément soumis aux mêmes règles que les mutations entre vifs à titre gratuit ou par décès en ce qui concerne la fixation de la valeur imposable de l’usufruit et de la nue propriété. Mais il n’y aura plus à lenir compte de l’art. 12 de la loi pour l'évaluation de la pleine pro- priété qui, en toute hypothèse, donnera ouverture à l'impôt sur un capital formé de 20 ou 25 fois le revenu. En effet, l’art. 12 n’a trait qu'aux transmissions à litre gratuit. En conséquence, le receveur, après avoir déterminé par la capitalisation au denier 20 ou 25 la valeur en pleine propriété des immeubles échangés en nue propriélé ou en usufruit, dégagera la valeur relative de ces démembrements en tenañt compte de l’âge de l’usufruitier, conformément au barème transcrit ci-dessus. Précisons à l'aide d’un exemple :

Primus, âgé de 27 ans, constitue, au profit de Secundus, lusufruit d’un .immeuble rural d’un revenu de 1.000 francs. Secundus, qui est âgé de 47 ans, abandonne en échange à Primus la nue propriété d’un bien de même nature, d’un revenu égal de 1.000 francs.

Liquidation : 1° Valeur de la pleine propriété cédée par Primus à Secundus ou 1.000 x 25 — 25.000 fr. Secundus est âgé de 47 ans, donc la valeur

Le (A

imposable de l'usufruit échangé se réduit à 4/10,

M LS RSR RS con EC 10.000 fr.

20 Valeur de la pleine propriété

cédée par Secundus à Primus