L'Usufruit et la Nue Propriété en Droit Fiscal: Législation du 22 trimaire an VII., Sa refonte par la loi du 25 février 1901 (art. 13)
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 5 h 15 (21 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
MM. Vigié, Doyen, professeur de Droit civil, Chargé du cours d'Enregistrement.…
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