INTRODUCTION

Ce travail a pour but d'exposer le système des droits fiscaux applicables aux mutations de la nue propriété et de l’usufruit.

La loi fiscale qui assujettit les mutations de la pleine propriété à la perception d'un impôt proportionnel à l’importance des valeurs transmises, frappe également celles de ses démembrements : la nue propriété et l’usufruit. La détermination de la valeur imposable présente, cn ce qui concerne ces derniers, des difficultés que le législateur contemporain s’est efforcé de résoudre par des règles aussi simples que précises. Ces règles sont tracées par l’art. 13 de la loi du 25 février 1901 dont nous allons faire le commentaire. Nous pensons qu'il est besoin, à cet effet, non seulement d’une saine interprétation des textes de la loi fiscale, mais d’une connaissance exacte des