HD RE

règles du droit civil en matière d’usufruit et de nue propriété; un lien étroit unit les solutions fiscales aux règles du droit civil.

Aussi, nous consacrerons un chapitre préliminaire au pur droil civil, examinant quels sont les caractères et la nature du droit d’usufruit comment il s'établit, comment il s'éteint. L’usufruit suppose la nue propriété ; ce sont les deux faces d’une seule et même question que nous étudierons en même temps parce qu'on ne saurait les séparer.

Nous aborderons ensuite l'étude exclusivement fiscale de lusufruit et de la nue propriété; mais, avant d'exposer le régime établi par la loi nouvelle, nous consacrerons quelques lignes à l'examen des idées et des règles admises sur ce point dans notre ancien droit : le présent est tait du passé : pas plus que la nature, legislatio non facit sallus.

Après ce rapide aperçu historique nous donnerons des développements plus considérables au régime établi par la loi du 25 février 1901, en ce qui concerne l’usufruit et la nue propriété. C’est autour de cette loi que nous grouperons toutes nos solutions; mais, à propos de chacune d'elles, nous rappellerons la solution admise sous l'empire de la législation antérieure à 1901 (loi du 22 frimaire an VID).

D'abord, suivant une règle générale de méthode, il est utile, pour déterminer la portée d’une loi nouvelle, de constater l’état de la législation immédiatement antérieure; puis, dans notre cas, cette étude a un intérêt directement pratique, car les dispositions

are

fiscales antérieures à 1901 trouveront encore, dans bien des cas, à s'appliquer pendant une période transitoire assez longue ; enfin nous pensons qu'il peut y avoir quelque intérêt à comparer à l’état actuel des choses l’état encore bien imparfait d'autrefois et à mesurer la transformation qui s’est accomplie après un siècle d’incertitudes et d’exagérations fiscales.

Nous viserons donc, dans ce travail, à retracer succinctement, mais complètementet avec exactitude, les idées généralement enseignées par les auteurs spéclaux ou consacrées par la jurisprudence antérieure à 1901. Pour éviter de jeter la confusion dans l'esprit du lecteur, nous écarterons les questions de détail, les discussions qui seraient superflues et n'offriraient plus actuellement qu'un intérêt rétrospectif.

Avant de conclure, nous jetterons, dans un court appendice, un rapide coup d'œil sur quelques législations étrangères. ;

Ainsi conçue et ordonnée, notre étude fiscale de l’usufruit et de la nue propriété n’a pas la prétention d'être appelée à rendre de grands services aux agents de la perception dans l'application fréquente qu'ils ont à faire des règles nouvelles. Il nous suffirait qu’elle püt leur être de quelque utilité.