SYSTÈME PRUSSIEN

Aux termes de la loi du 12 juin 1891, la valeur imposable de l’usufruit s’oblient en ‘multipliant le revenu des biens grevés d’usufruit par des chifires qui décroissent à mesure que s'élève l’âge de l'usufruitier. On multiplie ce revenu par :

18 quand l'usufruitier a 15 ans et au-dessous.

17 » » 15 à 25 ans LS » 25 à 35 »

14 » » SOA ANT 2 12 » » des 84/2.» - » mor n0080

2 » » 80 ans et au-dessus.

Mais lorsque l’usufruit vient à s’éteindre au cours de l’année qui suit la mutation, le droit n’est exigé que sur la valeur de la jouissance effective et l’'Administration restitue le surplus du droit perçu. — Dans tous les Etats d'Allemagne (sauf le grand-duché de Bade et l’Alsace-Lorraine), le nu propriétaire a la faculté de payer immédiatement l'impôt sur la

différence existant entre la valeur de la pleine propriété et celle de l’usufruit, ou d’acquitter les droits sur la valeur entière lors de la consolidation.

Nous n’étendrons pas plus loin notre exposé de législation comparée. Nous renvoyons, sur ce point, à la remarquable étude de M. Salefranque sur le régime fiscal des successions (Revue politique et parlementaire, année 1894 ; le Bulletin de statistique publié par le ministère des finances en 1888 (p. 187) contient aussi une intéressante étude de législation comparée.