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usufruit sur plusieurs têtes, soit conjointement avec clause d’accroissement, soit successivement.

C'est l'hypothèse des usufruits conjoints et des usufruits successifs dont nous trailerons à propos de la loi du 25 février 1901. En validant ces constitutions d'usufruit on ne viole pas la règle que l’usufruit est viager. En effet, peuvent seuls être appelés à bénélicier de ces constitutions d’usufruif les personnes qui avaient l'existence juridique soit au moment de la convention, si l’usufruit est constitué entre vifs, soit au moment du décès, s’il est dévolu par testament. Donc, quel que soit le nombre des bénéficlaires conjoints ou successifs, le constituant n'aura pas fait durer Flusufruit plus longtemps que s’il l'avait établi directement au profit du dernier survivant.

Si la personne appelée à recueillir lusufruit est une personne morale, la durée maxima de l’usufruit est fixée à 30 ans (art. 619). C’est là une règle absolue à laquelle les conventions des parties ne sauraient

déroger; toute clause qui tendrait à faire durer cet usufruit au delà du terme légal serait nulle, à notre sens, par application de l'article 6 du Code civil.

Le droit de jouissance de l’usufruitier étant un droit réel, un jus in re, indépendant de tout lien de droit entre l’usufruitier et le nu propriétaire, ceux-ci se trouvent juridiquement étrangers l’un à l’autre. Chacun d'eux étant titulaire d’un droit réel distinct est un tiers pour l’autre. Il s'ensuit qu'aucune communauté, aucune indivision ne peut exister entre

Sur

le nu propriétaire et l’usufruitier d’un même bien, de sorte qu’il n’y a pas lieu à partage, l'indivision supposant deux droits de même nature sur un même objet.

Résumant ici, en une courte formule, les développements qui précèdent, nous définirons l'usufruit: « un droit réel de jouissance sur une chose appartenant à autruiet qui s'éteint nécessairement à la mort de l’usufruitier (1).»

L'usufruit peut porter sur toute espèce de biens meubles ou immeubles (art. 581 C. civ.). Il revêt le caractère mobilier ou immobilier suivant la nature de l’objet qu’il grève. Il peut porter sur des choses incorporelles, sur des universalités, sur des choses improductives et stériles.

Quasi-usufruit. — Relativement aux choses qui se consomment par le premier usage, l’usufruit proprement dit, tel qu'il est défini par l’art. 578, ne saurait se concevoir ; l’usufruit, en effet, ne subsiste que salva rerum substantia. Le «jus abutendi » est refusé à l’usufruitier, et c’est justement par là que son droit diffère de la propriété. D'où la conséquence

(1) Planiol, op. cit., t. 1. n° 2747.

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LP re

qu'il n’y a pas d’usufruit concevable sur les choses dont on ne peut user sans les consommer matériellement, comme le vin, le blé, l'huile, le charbon, les denrées alimentaires, etc., ou sans les consommer juridiquement, comme les pièces de monnaie, les billets de banque, etc. Pour ces sortes de choses qu’on appelle choses consomptibles par le premier usage, le jus utendi n'est rien sans le jus abutendi, puisque la consommation est le seul usage qu’on puisse en faire. Un usufruit portant sur de pareilles choses se serait réduit au droit stérile ou plutôt à l'obligation de les conserver sans y toucher, tout autre usage devant en détruire la propriété. Les anciens jurisconsultes romains en avaient très logiquement conclu que l’usufruit ne peut pas être établi sur ces choses. Mais le droit romain n'en resta pas là. Pour satisfaire aux besoins de la pratique, un sénatus-consulte dont on ignore la date précise, mais que les interprêtes du droit romain placent généralement sous le règne d’Auguste ou de Tibère, vint décider que l'on pourrait léguer lPusufruit de toutes sortes de choses (1), même de celles qui sont consomptibles par le premier usage. Mais le droit qu’on donnait sur elles à l’usufruitier n’est pas un véritable usufruit : on l’appelait quasi-usufruit (2). À l'exemple de la législation romaine, le Code civil admet, à l'égard

() Ulpien, Dig, liv. VIL, t. 5, fr. 1.

Q) Dig., liv. VE, tit. 5, fr. 2, $ 1.