DEVOIRS DES OFFICIERS DES RÉSERVES

Avant d'aborder un des points les plus importants de cette étude, la détermination des devoirs, des obligations qui sont imposés aux officiers des réserves, 1l est nécessalre de rappeler en deux mots quelle est la nature juridique de ces obligations. Nous avons montré au chapitre I que la situation des officiers des réserves, comme celle des agents au service public en général, est une situation légale et réglementaire et que par suite les lois et les règlements peuvent modifier sans cesse leurs droits et leurs devoirs. Par conséquent, de même que les officiers des réserves n'ont aucun droit acquis au maintien des droits el des avantages qui leur sont accordés par les textes, de même leurs obligations peuvent être modifiées, diminuées où au contraire étendues du jour au lendemain, sans qu'aucun recours leur soit ouvert contre de semblables mesures (1).

Tous les agents au service public ont des devoirs fixés par la loi où par les règlements qui régissent leur fonc-

Lion, Ce sont, en première ligne, des devoirs proprement

(1) Voir supra, chap. L el IV,

professionnels qui les obligent à remplir convenablement leur fonction; mais ces devoirs professionnels ne sont pas les seuls. Alors même en effet que ces agents ne se trouvent pas dans l’exercice de leur fonction, lorsqu'ils agissent non plus en tant qu'agents, mais en tant que simples particuliers, des obligations leur sont imposées en vue de sauvegarder le prestige, la dignité qui doit appartenir, à un degré plus ou moins grand naturellement, à tout individu investi d’une fonction publique. Or le caractère particulier de la fonction des officiers des réserves, nous l’avons montré, consiste en ceci que le Lemps pendant lequel leur caractère d’agent au service public, tout en subsistant, sommeille en quelque sorte, est très long par rapport aux courts moments pendant lesquels ils agissent en tant qu’officiers. Comme d’autre part il est indispensable d’assurer le maintien du prestige et de l’autorité morale de ceux qui doivent être appelés à commander d’autres citoyens, il est clair que des obliga- Lions assez strictes doivent être imposées à ces officiers en dehors du service.

Le plan rationnel qui s'impose à nous dans l'étude des obligations des officiers des réserves ressort directement des observations qui précèdent. Dans quel cas les officiers des réserves sont-ils appelés à exercer leur fonction”? Quelles sont leurs obligations lorsqu'ils les exercent? Quelles sont leurs obligations lorsqu'ils sont dans leurs foyers? Telles sont les trois questions qui se posent el qui vont être examinées successivement. Pour terminer, nous indiquerons les sanctions possibles de ces diverses obli-

galions,