SECTION II. — L'OBJET

80. — L'objet doit-il être identique entre les instances, en connexité comme il l’est en litispendance.

La Cour de Cassation paraît bien exiger l'identité de chose demandée pour l'existence de notre notion.

Nombreux sont les arrêts où elle décide qu’il y a connexité lorsque les deux instances ont le même objet. Elle le déclare encore le 7 avril 1936 (1).

A l'inverse, elle refuse d'admettre le règlement de juges ou la jonction d'’instances pour connexité lorsque l’objet n’est pas le même dans les deux actions. La Cour Süprême s’est prononcée en ce sens le 2 août 1933 (2).

Pour apporter à notre exposé plus de précision, nous allons reprendre chacun des aspects sous lesquels apparaît l’objet. Nous voulons parler de l’idem corpus, de l’eadem quantitas, et de l’idem jus.

La Cour de Cassation admet pour notre notion les mêmes conceptions. Le 10 juillet 1929 (3) elle a considéré qu'il y avait idem corpus lorsque les deux litiges portaient sur les mêmes marchandises faisant l’objet de deux contrats d’assurances.

Déjà, le 14 janvier 1890 (4) elle avait pris une décision identique pour des marchandises qui faisaient partie d’un même chargement. La jurisprudence est donc certaine sur ca point.

Elle admet également la connexité pour identité d'objet

(1) Cass. 7 Avril 1986. S. 1936.1.250.

(2) Cass. 2 août 1933. S. 1933.1.347.

(3) Cass. 10 juillet 1929. S. 1930.1.102.

(4) Cass. 14 janvier 1890, S. 1893.1.460.

lorsque, des deux réclamations, l’une porte sur la totalité d'une chose et l’autre sur une partie de cette chose. C’est l'eadem quantitas des postglossateurs. On en rencontre des exemples dans les décisions judiciaires. Telle était l’hypothèse soumise au contrôle de la Cour de Cassation He 19 décembre 1893 (5).

Enfin l’idem jus a son rôle à jouer. Généralement le droit contesté est le droit de propriété. Dans les espèces qui viennent d’être citées il en est ainsi. Ce confiit entre plusieurs personnes sur l'attribution d’un même droit sur une chose matérielle identique, forme le lien qui doit exister pour rendre connexes les litiges où ces parties figurent.

Mais, il importe de le remarquer, l’idem corpus et l’idem jus, pour reprendre ces expressions latines, sont inséparables. Si l’un d'eux manque, la chose demandée n’est plus identique. Seulement, conséquence du caractère de plus en plus spiritualiste que tend à prendre le droit objectif, l’idem jus a acquis la primauté sur l’idem corpus. Celui-ci a perdu de son importance au profit de celui-là.

31. — Gelte évolution explique les formules, qu’à première vue on trouverait contradictoires, employées par la Cour de Cassation, dans ses arrêts. Celle-ci a soin de nous prévenir que pour qu'il y ait connexité il n’est pas nécessaire que l’objet soït absolument identique. Nous en trouvons l’indication dans l’arrêt du 5 mai 1829 rendu par la Cour de Cassation. Depuis la jurisprudence a toujours maintenu son principe.

Sans doute, lorsque la chose demandée est exactement la même, la Cour de Cassation a soin de s'appuyer sur elle pour prononcer la connexité, mais elle n’y attache pas une

(5) Cass. 19 décemibre 1893. S. 1896.1.87.

importance exceptionnelle ; la grande idée à laquelle elle revient sans cesse et qu’elle n’a jamais démentie, c’est qu'il suffit qu'il y ait identité de question à résoudre dans les deux instances. Voici la formule que la Cour de Cassation emploie fréquemment dans ses arrêts :

« Attendu qu'il n’est pas nécessaire que l'objet des deux demandes soit identique, qu'il suffit que l’une et l’autre demandes reposent en sens contraire sur le même fondement, que leur succès soit subordonné à la décision d’une même question ».

Nombreux sont les arrêts où l’on retrouve celte idée. Par identité de question, il faut entendre la coexistence dans les deux litiges des mêmes faits à examiner, des mêmes actes à analyser, des mêmes conséquences à prévoir.

Dans les considérants de l’arrêt de Cassation: (6) du 23 février 1876, on trouve : « Attendu que les instances intentées l’une à Paris par X.. l’autre à Lyon par Y..… soulèvent la question de savoir quelles sont les causes et les conséquences du retard de la livraison des deux dragues... Qu'il y a donc lieu à règlement de juges.

Dans une autre espèce, la même Cour (7) admet ce même règlement pour connexité : « Attendu, dit-elle, que les deux demandes ayant pour objet un règiement de comptes entre les parties, les mêmes questions doivent être examinées et résolues pour statuer sur l’une et l’autre actions ».

Dans un attendu de la Cour de Pau (8) du 12 juillet 1906 nous retrouvons cette idée : « l’ordonnance de référé et les jugements rendus on$ non seulement statué sur des litiges

(6) Cass. 93 février 1876. S. 1876.1.165.

(7) Cass. 30 novembre 1891. S. 1892.1.77.

(8) Pau, 12 juillet 1906. S. 1906. II. 200.

connexes, mais sur la même question, à savoir le droit pour les époux B... de vendre des pins pour payer des dettes hypothécaires et l'étendue de ce droit ».

Cette identité de question doit donc s’apprécier d’après les éléments de fait qui se trouvent dans l’instante. Il est nécessaire de rechercher ce qui constitue en quelque sorte la base, le fondement de l'instance : il s’agira de connaître la nature du droit litigieux. Les deux contestations tranchées par la Cour de Poitiers le 26 janvier 4891, qui consistaient l’une en une action en validité de saisie arrêt eb l’autre en une action en revendication des objets saisis arrêtés mettaient en cause le droit de propriété.

82. — Mais il convient d'éviter une erreur. Cette identité de question doit être relative au même objet matériel, à l’idem corpus. La simple similitude de questions de droit ne suffit pas. C’est pour avoir oublié ce principe que des plaideurs ont vu la connexité dans le cas suivant : Une Société, la société d'amélioration des voies publiques, prétendant avoir le droit de planter sur la route de Wetteren à Termonde (Belgique) avait intenté des actions contre divers propriétaires à qui elle imputait d’avoir porté atteinte à ce droït. Il s'agissait dans ces actions d’une même question de droit posée aux juges, de sorte que la Société demandaït la jonction de ces litiges pour connexité. La Cour de Gand (9) la débouta avec raison de cetta prétention. En effet quoiqu'il fût bien question d’un même droit, il ne s’appliquait pas aux mêmes propriétés. La violation du droit de planter pouvait se révéler différente suivant les parties. Les actions étaient bien semblables, elles n'étaient pas connexes. Il ne suffit donc pas que deux demandes présentent

(9) Gand, 4 novembre 1882. Pasicrisis 1883. II. 79.

des faits semblables à analyser et soulèvent des questions de droit identiques ; une base objective est nécessaire ; elle doit se rencontrer identique dans les deux linstances. Un même droit, mais sur le même objet matériel.

Cette identité de question est indispensable. La Cour de Cassation a eu l'occasion de le décider le 22 juillet 1875 (10). Des questions connexes ne suffisent pas parce que les instances soulevant ces questions donnent lieu à statuer sur des questions distinctes. Prenons le cas de deux instances relatives aux mêmes faits de violence exercée sur des personnes différentes. On sait que la gravité de la violence doit être appréciée d’après le sexe, l’âge et la situation sociale de la victime. L'existence de ces actes de violence dans les deux instances constitue de simples questions connexes. L'exigence de l'identité de question est très normale. La Cour Suprême en ne demandant qu’une simple identité de questions s’est montrée très libérale ; mais il ne lui est pas possible d’éiargir indéfiniment le domaine de la connexité. Le lien qui unit deux instances ne doit pas être trop lâche : une certaine communauté d'intérêts (11) entre les parties est nécessaire.

33. — Seulement cette question commune ne se laisse pas toujours découvrir facilement dans certains cas. Les apparences sont bien trompeuses : aussi faut-il approfondir les solutions que demandent les parties pour discerner le point de droit sur lequel le juge est requis de statuer. La formule employée par les plaïideurs dans leurs conclusions ne doit point faire illusion. Quelle qu’elle soit, ce qu'il faut considérer, c'est le résultat juridique auquel on aboulira. La Cour de Cassation, à maintes reprises, a signalé cette

(10) Cass. 22 juillet 1875. S. 1875.1.415.

(14) Paris, 31 août 1808. S, chr. à cette date,

source d'erreurs, Dans un arrêt du 24 mai 1880 (12) elle a. bien spécifié qu’encore que la formule employée ne soït pas identique, il y à néanmoins lieu à règlement de juges si les deux instances présentent à juger la question de savoir si un marché doit être ou non résilié. 1

L'on arrive à cette conclusion de l’étude de l’objet que, parti de cet élément considéré au point de vue plutôi matériel, nous aboutissons à une notion au caractère spiritualiste nettement marqué. C’est cette caractéristique qui distingue la connexité de la litispendance sur l'identité de la chose demandée : la première est conçue beaucoup plus largement que la seconde.