CONCLUSION

38. — La connexité nous apparaît comme une notion changeante. Dans les difiérentes hypothèses où elle se présente, elle ne revêt pas toujours les mêmes caractères. Elle

vatie entre un maximum qui tend à la rapprocher de la litispendance aux trois identités et un minimum qui n’exige plus que deux conditions nécessaires et suffisantés : une partie commune et une question de droit poriant sur Île même objet matériel.

C’est cette variabilité qui seule explique les contradictions apparentes que l’on peut relever entre les différents arrêts de la jurisprudence.

Les tribunaux ont tendance à accumuler le plus d’identités possible, à noter le maximum de points communs sans trop chercher à distinguer ce qui est nécessaire de ce qui est superflu.

Cet excès nuit à la clarté de l’exposé de la théorie en ce qu’il donne à croire à l'existence d'éléments plus nombreux qu'ils ne sont en réalité pour la formation de la connexité.

Il est ainsi artivé à la jurisprudence de refuser la jonction de deux instances pour non connexité en s'appuyant sur l’absence d'identité de moyens (1). On pourrait penser que cette dernière identité fût nécessaire pour l'existence d’un lien entre deux litiges.

La connexité n’est donc pas une notion stable comme celle de la litispendance. Gelle-ci qui a des contours bien déterminés obéit à des règles fixes. Au contraire la connexité que le législateur n’a nulle part définie comprend une zone de cas limites dont on peut se demander s'ils sont bien connexes. La jurisprudence se refuse à Se lier d’une manière définitive en donnant une définition ne varietur. Elle préfère procéder par espècés afin de mieux pouvoir plier ses décisions aux situations du moment.

(4) Cass. 4 juin 1817. S. chr. à cette date. Cass. 6 décémbre 1875. S. 1876.1.165.

Faut-il cependant adopter les limites que nous avons indiquées au commencement de cette conclusion : limites que nous avons essayé de fixer en prenant pour base les arrêts des Cours de cassation et d'appel. Ces démarcations suffisamment larges englobent, peut-on dire, à peu près tous les cas de connexité que l’on est généralement d'accord pour admettre. Les restreindre serait rapprocher notre notion trop près de la litispendance, tandis que les élargir risquerait de faire perdre à la connexité tout caractère de précision suffisante. Or une certaine précision est nécessaire, ne fût-ce que pour éviter l'extension exagérée des effets de notre notion.

C’est à ces effets que nous arrivons maintenant,

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