DEUXIÈME PARTIE

Les Effets de la Connexité

39. — L'extension que la jurisprudence a donnée à la notion de connexité lui permet de remplir son rôle d’une manière plus adéquate. Elle a, en effet, pour mission essentielle d'éviter toute contrariété entre les décisions à rendre, conformément au fondement que nous lui avons trouvé.

La meilleure façon d'échapper à cet inconvénient est de * faire statuer les mêmes juges sur les deux affaires par un seul et même jugement. Ces magistrats étant en présence de la question commune aux deux instances ne risqueront pas de la trancher en des sens divers comme ils pourraient le faire s'ils ne connaissaient que d’un seul procès.

On sera donc amené à apporter des dérogations aux règles légales de compétence pour attribuer la connaissance des deux affaires connexes aux mêmes juges, à proroger la juridiction de ces derniers.

Tel est le premier effet de la connexité.

Mais ce résultat suppose une mesure préalable : le dessaisissement du tribunal appelé à axaminer le litige par application des règles de compétence. Il s’agit de l’importante formalité du renvoi qui provient, soit de l'exception de connexité, soit du règlement de juges.

A la suite du renvoi, deuxième effet de la connexité, les deux instances se trouvent devant le même tribunal. La coexistence des deux litiges devant la même juridiction peut

ne pas être d'ailleurs la conséquence d’un renvoi. Ils ont pu être portés directement devant elle en vertu des règles légales de compétence. Les juges prononcent alors la jonction de ces divers procès. Getté jonction d’instances est le troisième effei de notre notion. ;

Seulement les différentes demandes ne sont pas toutes en état d'être jugées. Liés unes peuvent avoïr leur instruction plus avancée que les autres, le tribunal pourra surseoir sur celles qui sont les plus proches de leur solution pour amener les autres au même stade de procédure. Ce sursis forme la quatrième conséquence de la connexité.

Nous allons les reprendre dans l’ordre. Nous étudierons d’abord la prorogation de compétence, puis le renvoi, la jonction d’instances et le sursis.