‹ La Connexité en Procédure CivileChapitre 20 sur 42 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

La Prorogation de Compétence.

40. —- Le bon sens aurait peine à concevoir des bouleversements profonds dans l’organisation judiciaire par le fait du jeu de la connexité. Les plaideurs courraient le risque d’aller devant des tribunaux à la procédure très compliquée et très lente. Des limites assez étroites ont donc été posées pour éviter justement de trop profondes dérogations aux règles de compétence établies par la loi.

Comme celle-ci, nous distinguerons la compétence ratione personae et la compétence ratione materiae, ces deux compétences n’obéissant pas aux mêmes principes.

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