‹ La Connexité en Procédure CivileChapitre 2 sur 42 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

individualité ». Ce lien est d’autant plus large que l’énumération légale de l’article 227 du Code d'Instruction Craminelle n’est pas limitative.

En Procédure Civile, comme nous le verrons, elle se rapporte au résultat juridique recherché, quelquefoïs confondu avec l’objet matériel mais plus souvent distinct, lui servant de titre.

Dans cette espèce de triptyque, le rôle de la connexité apparaît très variable puisqu'elle intervient, suivant les cas, dans des étapes différentes de la vie juridique.

Nous ne l’étudierons ni dans le droit civil ni dans le droït pénal. Elle nous fournit dans la procédure civile un domaine suffisamment vaste pour y exercer nos investigations. Nous nous limiterons à ce sujet : la connexité en procédure civile, en passant en revue successivement son importance et les définitions qui lui ont été données, ses éléments constitutifs et ses effets.

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