CHAPITRE II

Le Renvoi pour Connexité.

55. -— Le renvoi pour connexité a pour résultat de dessaisir d’un procès le tribunal compétent pour en connaître d’après les principes légaux. Il a pour but de permettre au tribunal de renvoi de statuer sur cette affaire et sur une autre qui lui est connexe par un seul et même jugement.

Il peut provenir soit de l'exception de connexité, soit du règlement de juges. Nous allons étudier ces deux modes l'un après l’autre.