CHAPITRE II

Définitions de la Connexité.

9. — La connexité est une des notions procédurales les plus vagues que nous ayons dans notre droit. Le Code de Procédure civile ne donne pas sa définition et les textes législatifs postérieurs sont absolument mueis sur ce sujet. Les rédacteurs du Code nous ont bien dit quels étaient ses effets, au moins d’une manière générale, maïs ne nous ont pullement énuméré ses éléments. Cette carence regrettable du législateur de 1806 nous oblige à chercher ailleurs l’explication de ce terme.

10. — La pratique n'est ici d'aucun secours, car elle se contente généralement d'affirmer l'existence de la connexité sans jamais la démontrer ou l’analyser dans les conclusions déposées à la barre du tribunal.

11. — La doctrine s'en est préoccupée depuis longtemps, comme c'est son rôle d’ailleurs. On peut dire qu'il n'y à pas un Procédurier notable qui n'ait recherché la définition de la connexité. Aussi les définitions doctrinales sontelles nombreuses. Un défaut commun à plusieurs d’entre elles est malheureusement leur manque de précision. Ce manque de précision est surtout visible chez les auteurs qui ont suivi presque immédiatement la promulgation du Code da Procédure Civile. Il est d’ailleurs excusable chez eux parce qu'ils avaient à déblayer et à étudier une masse considérable de textes nouveaux dont il fallait faire au préalable l'exégèse. Pour cette première période, la définition

qu'a donnée Merlin suffira. Il définissait ainsi, dans ses Questions de droit, la connexité « le rapport et la liaison existant entre plusieurs affaires qui demandent à être jugées par un seul et même jugement ». Cette définition n'indique ‘aucun des éléments constitutifs de la Connexité. ”

Un peu plus tard, Berriat Saint Prix dit qu’ « il y a connexité lorsque par son objet, une cause a tellement de rapport avec une autre cause soumise à un tribunal différent que le jugement de celle-ci pourrait influer sur le jugement de la première ». Cette définition a le mérite de nous indiquer un des points essentiels sur lesquels repose notre notion, à savoir l'identité d'objet. Elle nous donne, par aïlleurs, un des fondements de la connexité et nous montre la nécessité de la simultanéité de la saisine des deux tribunaux. Pour toutes ces raisons, elle constitue un progrès considérable sur celle de Merlin.

A peu près à la même époque, Thomine-Desmazures écrivait qu'il y avait connexité « lorsque deux demandes, sans être précisément formées pour ie même objet dérivent du même fait ou du même acte et doivent se décider par les mêmes motifs et, en quelque sorte, l’une par l’autre ». Cet auteur assouplit d’une manière heureuse la notion d'objet et introduit un nouvel élément dans la connexité : la cause. Par là, il rapproche la connexité de la litispendance.

Au fur et à mesure que l’on avance au cours du siècle dernier les définitions deviennent plus claires et plus précises.

D'après Boitard « sont connexes deux demandes différentes mais qui sont l’une avec l’autre dans un rapport si intime, dans une liaison si étroite qu’il est utile et nécessaire de débattre toutes deux devant les mêmes juges, parce que les deux décisions venant à être rendues, l'exécution des

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