DÉFINITION DE LA CONNEXITÉ

but de régler les rapports judiciaires entre la France et la Belgique décide que le renvoi pour connexité fonctionne entre ces deux pays et indique queïles sont les contestations qui doivent être considérées comme connexes. Ce sont celles qui procèdent de la même cause wu portent sur le même objet. Il est curieux de remarquer qu’elle admet les mêmes sources de la connexité que le Code de Procédure Italien. Cette analyse montre d’une manière frappante l'influence de la litispendance sur notre notion. Il est’ vrai que cette convention, œuvre de diplomates, n’a peut-être, au point de vue purement juridique, qu'une importance toute relative ; d’ailleurs la Cour d'appel de Paris (1) a décidé que l’article 59 $ 2 du Code de Procédure Civile, pour ne citer que cet article-là, s’appliquait en dehors des cas de connexité énumérés par cette convention, entre belge et français.

13. — La jurisprudence, au milieu de ces efforts de systématisation, n’est pas restée en arrière. La Cour de Cassation et les Cours d'Appel ont participé à cette élaboration et peu à peu s'est dégagée une tendance jurisprudentielle analogue à celle de la doctrine et à celle du droit comparé, pour rapprocher la connexité de la litispendance tout en s’efforçant de l'en distinguer soigneusement : ce qui ne lui a pas été toujours facile. Il est arrivé à la Cour de Cassation de parler de même différend (2; alors qu'il s'agissait de deux procès connexes. La jurisprudence n’est donc pas d’une régularité parfaite ; des arrêts isolés semblent faire machine arrière en exigeant des conditions rigoureuses, mais, à ces exceptions près, la jurisprudence se reforme, plus ou moins consciemment, dans le même sens. Cela est

(1) Paris. 10 novembre 1904. S. 1907. II. 245. (2) Cass. 11 mars 1872 S. 1872. I. 384.

heureux. Sans doute les tribunaux n’ont pas donné une fois

pour toutes une définition en quelque sorte officielle de

notre notion, mais nous en trouvons les éléments dans les décisions qu'ils rendent. Le rôle de la Cour de Cassation est donc ici prépondérant puisque les textes sont quasi inexistants. Il ÿ a bien, dans ie Code de Procédure, quelques articles relatifs à la connexité, mais ils ne traitent pas de la définilion. Les articles 171 ét 172 et quelques autres donnent, sur la procédure à suivre en cas de connexité, des renseignements d'autant plus précieux qu'ils sont plus rares. Grâce à leur analyse, on est arrivé à leur extraire tout ce qu'ils pouvaient nous fournir sur la conception de la connexité entrevue par le législateur de 1806. Nous aurons à utiliser ces textes surtout dans la dernière partie da cette étude. |