CHAPITRE II

La Rôle de la Cour de Cassation.

14. — Avant d'aborder le sujet de la détermination des éléments de la connexité, il faut auparavant se poser une question importante, dont la réponse aura sur notre étude une influence profonde. Nous voulons parler du rôle de la Cour de Cassation en notre matière.

| Les auteurs ne sont pas d'accord sur la fonction à attribuer à la Cour Suprême, Tandis que les professeurs Bonfils, Garsonnet et Glasson considèrent la connexité comme une notion de fait dont l’existence est appréciée souverainement par les tribunaux inférieurs, le conseiller De Paepe la regarde comme soumise au contrôle de la Cour de Cassation, Gertains auteurs ont cru résoudre le problème en faisant appel à la théorie des notions définies et non définies. Les premières étant seules précisées par la loi seraient également seules soumises à la censure de la Cour Suprême. Il s'agirait en effet d'appliquer le texte de loi qui y est relatif : or le rôle de la Cour de Cassation est justement de contrôler l'interprétation des lois faite par les juges inférieurs, afin de maïintenir l’unité de législation ; au contraire, pour les notions non définies aucune interprétation de textes ne saurait avoir lieu. Le contrôle de la Cour n'aurait pas d’objet sur lequel elle pourrait s'exercer. Le juge du fait aurait une large liberté dans l'admission des motifs. Il en serait ainsi de la connexité, notion non déterminée par la loi.