‹ La Constitution belge, expliquée par le Congrès national, les Chambres, et la Cour de cassation, ou compte-rendu des débats qui ont eu lieu sur cette loi suprême, suivi des arrêts rendus en matière constitutionnelle par la Cour de cassation de Belgique;Chapitre 14 sur 78 · Les sénateurs sont nommés par le chef de l'ét.it · texte numérisé non relu

Les sénateurs sont nommés par le chef de l'ét.it

88. Leur nombre n'est point limité. Cependant la chambre doit se composer d'au moins (quarante membres.

89. La co/mnission propose Valternntire entre les dciir dispositions suivantes.

La dignité de sénateur est héréditaire par droit de primogéniture , et de mâle en mâle. Une loi déterminera les règles de succession et les cas de déchéance. Toutefois, les majorats et les substitutions prohibées par le code civil ne pourront être rétablis , sous aucun titre.

Oh bien :

Les sénateurs sont nommés à vie.

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