Les sénateurs sont nommés par le chef de l'ét.it
88. Leur nombre n'est point limité. Cependant la chambre doit se composer d'au moins (quarante membres.
89. La co/mnission propose Valternntire entre les dciir dispositions suivantes.
La dignité de sénateur est héréditaire par droit de primogéniture , et de mâle en mâle. Une loi déterminera les règles de succession et les cas de déchéance. Toutefois, les majorats et les substitutions prohibées par le code civil ne pourront être rétablis , sous aucun titre.
Oh bien :
Les sénateurs sont nommés à vie.