‹ La Constitution belge, expliquée par le Congrès national, les Chambres, et la Cour de cassation, ou compte-rendu des débats qui ont eu lieu sur cette loi suprême, suivi des arrêts rendus en matière constitutionnelle par la Cour de cassation de Belgique;Chapitre 22 sur 78 · DISPOSITION FINALE · texte numérisé non relu

DISPOSITION FINALE

123. Le maintien de la Constitution et de tous les droits qu'elle consacre, est confié au patriotisme et au courage de la garde civique, dej'armée, des magistrats et Je tous les citoyens beiges.

Bruxelles , le 27 octobre 1830.

Les membres de la commission do Conslitution ,

Van Mf.enen , E. C. De Gkrlaciik , Dudus aîné, Lebrau, C. Blargmivs , C. H. Zouoc , Ballid , Padl Devaox , Notuomb.

PROJET DE COPiSTITUTION

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