‹ La Constitution belge, expliquée par le Congrès national, les Chambres, et la Cour de cassation, ou compte-rendu des débats qui ont eu lieu sur cette loi suprême, suivi des arrêts rendus en matière constitutionnelle par la Cour de cassation de Belgique;Chapitre 23 sur 78 · DEPUTES AU CONGKES NATIONAL · texte numérisé non relu

DEPUTES AU CONGKES NATIONAL

IITIIE PllEMIEK. — DIVISION du TEnniroiRE.

AiiTici.K l*"', La Belgique est divisée en provinces, comme suit : province du Brabant Méridional , etc.

Les limites des provinces peuvent être changées ou rectifiées par le Congrès National.

2. Chaque province est divisée en districts j chaque district un communes ; leurs limites sont fixées par la loi.

Page 1