La souveraineté réside dans la nation

■'i. Elle est exercée en son nom par les pouvoirs ipi'ellc institue. Ces pouvoirs sont : le pouvoir législatif, le |>ouvoir executif, le |)ouvoir judiciaire, le pouvoir )irovincial et communal.

TITRE III. — DU vouvoiR législatif.

Section Première. — Dispositions générales.

5. Le pouvoir législatif est exercé collectivement par le chef de l'état et le Congrès National.

(î. L'initiative appartient à chacune des deux branches du pouvoir législatif.

7. L'interprétation des lois, par voie d'autorité, appartient au pouvoir législatif.

Section II. — Du Congrès National.

8. Le Congrès National se compose de députés élus directement par les citoyens.

y. Les députés représentent la nation , et non la province qui les a nommés. Il ne peut leur être donné aucun mandat.

10. Le mode d'élection est 6xé par la loi. Elle détermine aussi le nombre des députés à raison de la population et de manière qu'il y ait un député par 50,000 âmes,

11. Pour être député, il faut I" être né ou naturalisé belge; 2» jouir des droits civils et politiques; 3° être âgé de 25 ans accomplis; 4° être domicilié en Belgique.

12. Nul fonctionnaire à la nomination directe du chef de l'état et révocable par lui , ne peut être député.

13. Les députés sont élus pour quatre ans ; à l'expiration de ce terme ou en cas de dissolution , le Congrès est renouvelé intégralement.