Le Congrès vérifie les pouvoirs de ses membres

15. Le Congrès nomme son président , compose .ion bureau , et détermine par son règlement le mode d'après lequel il exerce ses pouvoirs.

16. Les séances du Congrès sont publiques. Néanmoins, il peut se former en comité secret sur la demande de vingt de ses membres : il décide ensuite à la majorité si la séance doit être reprise publiquement sur le même objet.

17. Toute résolution est prise à la majorité absolue des suffrages. Le partage emporte rejet de la proposition.

18. Les votes sont émis à haute voix, ou par assis et levé. Les élections et présentations de candidats se font au scrutin secret. Le même mode est suivi en cas d'accusation des ministres ou autres agens responsables.

19. Nul projet de loi ne peut être adopté qu'après avoir été voté article par article.

Sur l'ensemble du projet, il est toujours voté par appel nominal et à haute voix.

20. Le Congrès a le droit d'amender tous les projets qui lui sont soumis.