Lu liberté des opinions en toute matière est i;.iranlie

m. L'exercice jmblic d'aucun culte ne peut être rnipéebé qu'en vertu d'une loi, et seulement dans le ras où il trouble l'ordre et la Iranquillilé publique.

'11. L'enseignement est libre; toute mesure préventive est interdite; les mesures de surveillance et de répression sont réglées par la loi. — L'instruction publique donnée aux frais de l'état est également réglée par la loi.

2.3. La presse est libre. La censure ne pourra jamais être établie, et il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs.

Lorsque l'auteur est connu et domicilié en Belgique, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi. L'imprimeur ne peut jamais être poursuivi qu'à défaut de l'éditeur, le distributeur qu'à défaut lie l'imprimeur.

24. Les liabitans de la Belgique ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se soumettant aux lois. Aucune autorisation préalable ne peut être requise.

25. Les liabitans de la Belgique ont le droit de s'associer. Ce di'olt ne peut être soumis à aucune mesure préventive.

Les associations ne pourront être considérées comme [lersonnes civiles, ni en cxeicer collectivement les droits que lorsqu'elles auront été i-econiiues par une loi , et en se confuriiiant aux conditions que cette loi [irescrira.

Aucune association, constituée personne civile, ne peut faire d'acquisition à tilre gratuit ou onéreux qu'avec l'asseiitimeiit du pouvoir législatif.

Les dispositions ipii précèdent ne sont pas applicables aux sociétés civ iles ou comnieiciales ordinaires , jestpielles sont régies par les codes civil et de commerce.

2(>. C.liaciin a le droit d'adresser des pétitions éciite§ aux autorités publiques.

Le» corps légalement constitués ont le même droit,