TITRE

nE lA CONSTITIT

Rapport do la section centrale présenté par M. liaikein,

Messieurs ,

Or{jane de la section centrale, j'ai l'honneur de faire au Cono^rès le rapport du titre des pouvoirs, destiné à lornicr le 3"^ de la Cunslitulidii du peuple belt^c

Ce titre est étendu par son objet : il comprend Idut ce qui constitue le [jouverneuieut de 1 ijat et l'ordre des juridictions.

Le projet eouiinenee par consacrer le principe (pie tous les pouvoirs émanent de la nation.

Des sections avaient demandé que l'on éiKjnçal c|ue les pouvoirs (jui émanaient de lu nation , étaient les pouvoirs constitutionnels. La section centrale a cru (ju'il était iiiutile de rc\[trinicr. Il lui a paru évident que, lorsqu'une Constitution parle de la source des pouvoirs qu'elle reconnait ou établit , elle n'énonce (jue h^s pouvoirs constitutionnels. Le Jtrnjct exprime en même temps la manière dont les pouvoirs sont exercés.

Les publieistes avaient reconnu , dans un {jouvernement, l'existence de trois pouvoirs; Je pouvoir l(-j;is!atif , le jxiuvoir exé(Mitif et le jjoiivdir judiciaire. L'existence de ces trois Jtoiivoirs avait été reeoninie par la (Constitution française de 17'JI ainsi rpae par celle de l'an i.

La (Constitution de l'an H avait adoj»té un hysleuie dilfércnt sans lenoncer formelle-

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ment: elle regardait l'ordre judiciaire comme une branche du pouvoir exécutif, et, dans la réalité, elle ne reconnaissait (jue deux pouvoirs dans l'Etat. C'était un moyen d'asservir les tiibunaux. Et l'expérience nous a fait voir combien il était facile d'en abuser.

Le projet qui vous est présenté a rétabli l'existence des trois pouvoirs , et la section centrale a (TU (ju'en outre il était utile de reconi'.aitre l'existence d'un quatrième pouvoir, le pouvoir provincial et communal.

On a pensé ({ue la législature ne pouvait pas entrer dans les détails des intéiêts provinciaux et communaux, et que, d'un autre côté, il serait dangereux de les abandonner absolument au chef de l'État et de les livrer pai' là à des agens subalternes du pouvoir exécutif. On a pensé devoir les conférer à des conseils (pii, parleur rapprochement des intéressés, seraient jilus à même d'a])précier les intérêts locaux. Riais des institutions semblables étant susceptibles de changemens, on a cru devoir en confier le règlement à la législature ordinaire. Et le législateur devra prendre des précautions [jropres à empêcher que l'on ne sacrifie l'intérêt général à des intérêts de localité.

En discutant le titre des pouvoirs , la section centrale a vu qu'elle ne j)ouvait suivre la subdivision qu'elle n'avait adoj)tée (pie i)rovisoircment.

Le jjouvoir l(';|islalif ne réside pas uniquement dans les Chambres. Le chef de l'Etat n'est pas borné à l'exercice du pouvoir exécutif; il participe au p(mvoir législatif. On a donc cru devoir suivre une division moins ab^lr.iile cl in(li(pier les institutions ellesmêmes ]tluli)l (pie leur objet.

Depuis <pie vous avez décidé (|ue le Sénat

serait électif ('), l'autre Chambre ne pouvait plus être qualifiée de Chambre élective. La section centrale l'a qualifiée de Chambre des Représentons.

Le titre 3 sera subdivisé de la manière suivante ;

Chapitre P'. Des Chambres. — Section 1" : De la Chambre des Représentons ; section 2 : Du Sénat.