TITRE I DE LA CONSTITUTION

Rapport delà section centrale du Congrès sur le titre I<'>' de la Constitution, intitulé : Du territoire et de ses divisions ......... 31

Discussion des articles 1, 2 et 3 de la Constitution 32

Discussion de la Chambre des Représenfans sur la constitutionnalité du traité des 24 articles modifiés 33

Discussion du Sénat concernant la même question 58