TITRE II DE LA CONSTITCTION
Rapport de la section centrale sur le titre II de la Constitution , intitulé : Des Belges et do
leurs droits 61
Discussion de l'article 4 de la Constitution . G6 Arrêt de la Cour de Cassation relatif à la distinction ci-devant faite entre le domicile rtel et
le domicile politique 69
Discussion de l'article .^ de la Constitution . » Discussion de la Chambre des Rcprcsenlans sur le projet de loi concernant les naturalisations 70
Discussion de la Chambre des Représentans et arrêt de la Cour de Cassation sur la valeur des naturahsations accordées par le gouvernement provisoire
Discussion de l'article 6 de la Constitution . »
Discussion du Congrès National sur l'admission d'officiers étrangers dans l'armée belge ... 79
Discussion de la Chambre des Représentans sur la création de l'ordre civil de Léopold ... 80
Discussion du Sénat relative à la même question 82
Discussion de la Chambre des Représentans sur la question de savoir si les Belges et les étrangers naturalisés sont seuls admissibles aux fonctions ou emplois à la nomination ou présentation des autorités communales 82
Arrêt de la Cour de Cassation portant que les dispositions des lois sur la milice , relatives aux étrangers habitant le royaume , ne sont pas abrogées par la Constitution 85
Arrêté royal annulant une délibération du conseil provincial du Ilainaut, qui restreignait les dispositions de l'article 6 de la Constitution . . 86
Discussion des articles 7 et 8 de la Constitution »
Arrêt de la Cour de Cassation statuant que le juge du lieu, où les numéros du journal poursuivi en calomnie ont été distribués, peut connaître de la plainte portée contre l'éditeur »
Discussion des articles 9 et 10 de la Constitution • 87
Arrêt de la Cour de Cassation portant que les officiers de police ne peuvent exiger l'entrée des cabarets après l'heure de la retraite , lorsque ces établisscmens sont fermés, et qu'il n'existe aucun indice que la clôture en a eu heu pour pallier une contravention >>
Vote de l'article 11 de la Constitution. . . 88
Arrêt de la Cour de Cassation relatif aux expropriations nécessaires pour parvenir à la construction du chemin de fer •
Page».
Vote de l'article 12 (lo la Constitution . . . 88 Discussion de la Chambre des Représentans relative à la confiscation des armes de guerre non
déclarées »
Discussion des articles 13, 14 et 15 de la Constitution 88 à 90
Pièces relatives aux ordonnances portées par le conseil communal de Tilfif contre les missionnaires 97
Discussion de l'article 16 de la Constitution . 99 Arrêt de la Cour de Cassation annulant un jugement qui avait acquitté un curé traduit en justice pour avoir donné la bénédiction nuptiale à un milicien et à sa compagne, qui n'avaient pu se marier devant l'olHcier de l'état civil. . . . 120 Discussion de l'article 17 delà Constitution. . 122 Discussion de la Chambre des Représentans i"elative à l'établissement d'une école militaire . . 131 Discussion de l'article 18 delà Constitution. . » Arrêt de la Cour de Cassation portant que l'exposition d'images contraires aux bonnes mœurs ne
constitue pas un délit de presse 137
Arrêt de la Cour de Cassation statuant que l'étranger, auteur d'un écrit imprimé et publié en Belgique , peut , à raison de cet écrit , y être poursuivi , quoique d'ailleurs il n'y habite pas , et qu'il
n'y soit pas domicilié 138
Discussion de l'article 19 de la Constitution. . 142 Arrêt de la Cour de Cassation statuant que l'article 19 de la Constitution n'est pas applicable aux réunions qui ont lieu dans des bals publics . . 145 Discussion de l'article 20 de la Constitution , » Instruction du ministre de l'intérieur, en date du 16 avril 1831, sur l'application de rarticle20de
Extrait du rapport de la section centrale de la Ciiambre des Représentans sur la constitutionnalité de la proposition de MM. Dubus et Brabant tendant à accorder la qualité de personne civile à
l'université de Louvain . . »
Discussion des articles 21 , 22 et 23 de la Constitution 153 et 154
Rapport de la section centrale du Congrès sur
l'article 24 de la Constitution 155
Discussion du même article 158
