TITRE III DE LA CONSTITUTION
Rapport de la section centrale du Congrès sur les dispositions générales et le chapitre l''' {des Chambres) iin titre III de la Constitution, intitulé : Dcx Pouvoirs 160
Discussion des articles 25 et 26 do la Constitu-
tion
Discussion de la Chambre des Représentans et du Sénat sur la question de savoir si la législature peut abandonner au Roi lo règlement d'un droit
r.goi.
qui, pour les cas ordinaires, rentre dans le domaine de la loi 164
Discussion de l'article 27 de la Constitution. 165
Discussions du Sénat sur l'étendue du droit d'initiative attribué par la Constitution à cette branche du pouvoir législatif »
Discussion et vote des articles 28, 29, 30, 31 et 32 de la Constitution 171
Discussion de la Chambre des Représentans et du Sénat sur les modifications à apporter à la loi électorale par suite du vote des 24 articles . . *
Vote des articles 33 et 34 de la Constitution . 176
Discussion de la Chambre des Représentans sur la question de savoir si le pourvoi devant la Cour de Cassation , en matière électorale, est suspensif de la décision, à porter par la législature sur la validité des pouvoirs de ses membres. ...»
Discussion de la Chambre des Représentans sur l'interprétation à donner à la phrase Cnale de l'article 34 de la Constitution 177
Discussion des articles 35 et 36 de la Constitution 184
Discussions de la Chambre des Représentans sur la réélection à laquelle doivent se soumettre les députés nommés à des emplois salariés ...»
Vote de l'article 37 de la Constitution. . . 186
Discussion de la Chambre des Représentans sur la durée du terme pour lequel doit être élu le président de cette assemblée 187
Discussion de l'article 38 de la Constitution . »
^■ote sur la distinction à faire dans la position des questions relatives à l'admission d'un député. . »
Vote de l'article 39 de la Constitution . . . 188
Discussion du Sénat relative au mode à adopter pour le vote sur les demandes en naturalisation. «
Vote de l'article 40 de la Constitution . . • 190
Discussion de la Chambre des Représentans sur l'exercice du droit d'enquête »
Vote des articles 41, 42, 43 et 44 de la Constitution . • 191
Discussion de la Chambre des Représentans sur l'inviolabilité des députés 192
Vote des articles 45 et 46 de la Constitution . »
Rapport de la section centrale du Congrès sur la section l""*" [do la Chambre des Représentans) du chapitre l^r du titre III de la Constitution . 193
Discussion des articles 47, 48 et 49 de la Constitution. . . • 195 à 197
Discussion de la Chambre des Représentans sur ladiminutiondu nombre des députésduLimbourg. 197
Discussion de l'article 50 de la Constitution . 201
Discussion de la Chambre des Représentans sur l'incompatibilité entre les fonctions de membre de la Cour de Cassation et celles de député ou de sénateur ■ 20.d
Pages. I Vote dcParticle 51 de la Constitution. . . 203 j Discussion de la Chambre des Représentans et |
du Sénat sur le renouvellement des Chambres . « Discussion de raiticle 52 de la Constitution . 206 j Discussion de la Chambre des Représentans sur
l'indemnité allouée aux députés 210
Premier rapport de la section centrale du Con- j
grès sur la section 2 {du Sénat) du chapitre !<:■■ du
titre III de la Constitution 211
Deuxième rapport delà section centrale du Congrès sur les dispositions constitutionnelles relatives
au Sénat 216
Discussion de l'article 53 de la Constitution . 219 Discussion des articles 54, 55 et 5(î de la Constitution 231 à 233
Discussion du Sénat sur l'élection d'un membre de ce corps dans la province de Luxembourg . 236
Discussion des articles 57, 58 et 59 de la Constitution 237 à 239
Rapport de la section centrale du Congrès sur le chapitre 2 {du Roi et de ses ministres) du
titre III de la Constitution 239
Discussion des articles 60,61, 62, 63, 64, 65 et 66 de la Constitution . . . • . . 245 à 247
Discussion de la Chambre des Représentans relative à la constitutionnalité de la décision à prendre sur les pétitions présentées en faveur du général
Niellon 247
Discussion de la même Chambre sur la question de savoir si le droit de nomination , hors les cas d'inamovibilité formellement stipulés , implique le
droit de révocation 250
Discussion de l'article 67 de la Constitution. 251 Arrêt de la Cour de Cassation décidant que les infractions aux règlemens d'administration publique, portés en vertu de l'article 67 de la Constitution, sont punissables des peines comminécs dans
la loi du 6 mars 1818 n
Réquisitoires du ministère public et arrêts de la Cour de Cassation relatifs à la constitutionnalité de l'arrêté royal du 20 août 1838, concernant les
maisons de débauche 252
Discussion de l'article 68 de la Constitution. . 257 Discussion du Sénat sur le point de savoir si l'article 68 de la Constitution permet aux Chambres de restreindre le choix du gouvernement quant au lieu destiné à l'établissement de l'école
militaire 258
Discussion du Sénat sur Icsconventionsconclucs avec l'étrangcrct quitombentsous l'application du § 2 de l'article G8 de la Constitution .... «
Discussion do la Chambre des Représentans sur laconvention concernant le canal dit de l'Espierre. 263
Discussion des articles 69, 70 et 71 delà Constitution 264 et 265
Discussion du Sénat sur la question de savoir si
la dissolution de la Chambre des Représentans entraîne la clôture de la session lorsque celle-ci n'a
pas été ofTiciellement annoncée 266
Discussion des articles 72 et 73 de la Constitu-
tion 269
Arrêt de la Cour de Cassation qui annule une déclaration de la cour d'assises, empiétant sur le droit de grâce dévolu exclusivement au Roi. . n
Discussion des articles 74 , 75 et 76 de la Constitution 269 à 271
Discussion de la Chambre des Représentans sur la question de savoir jusqu'à quel point la législature peut décerner des récompenses . . .2/1 Vote des articles 77 et 78 de la Constitution . « Discussion de la Chambre des Représentans relative à l'intervention du pouvoir royal dans la
réhabilitation des condamnés ■>
Discussion et vote des articles 79, 80, 81 , 82, 83, 84 et 85 de la Constitution. . . . 272 à 274
Rapport de la section centrale du Congrès sur la section 2 {des ministres) du chapitre 2 du titre III
de la Constitution 27-*
Discussion des articles 86, 87 et 8S de la Constitution 278 et 279
Discussion de la Chambre des Représentans sur le sens qu'il faut attacher à la phrase finale du § 2 de l'article 88 de la Constitution . .
Discussion et vote des articles 89 et 90 de la
Constitution
Discussion de la Chambre des Représentans sur la proposition de M. Gendebien tendaut à mettre M. Lebeau en état d'accusation
Vote de l'article 91 de la Constitution . Rapport de la section centrale du Congrès sur le chapitre 3 du titre 111 de la Constitution, intitulé :
du pouvoir judiciaire 281
Vote des articles 92, 93 et 94 de la Constitution 291 ! Arrêts de la Cour de Cassation relatifs au défaut absolu de pouvoir pour juger et condamner dans I le chef des fonctionnaires de l'ordre administratif » I Arrêt de la Cour de Cassation portant que les 1 tribunaux sont incompétens pour connaître de la • consUtution des conseils de fabrique d'églises 296 I Arrêt de la Cour de Cassation décidaut que les I cours spéciales ont cessé d'avoir une existence légale eu Belgique depuis la mise en vigueur de la
Constitution 298
Discussion de l'article 95 de la Constitution Discussion de la Chambre des Représentans sur les jirises à partie contre une cour judiciaire 299 Discussion de l'article 96 de la Constitution >< Arrêts de la Cour de Cassation relatifs au huisclos des audiences des tribunaux .... 300
Discussion de l'article 97 de la Constitution et arrêts de la Cour de Cassation y relatifs 300 et 301 Discussion de l'article 9S de la Constitution 301 Arrêt de la Cour de Cassation décidant que les
Pages,
injures caractérisées par l'article 3 du décret du 20 juillet 1831, sur la presse, constituent uu délit politique 303
Réquisitoire du ministère public et arrêt de la Cour de Cassation portant que le délit prévu par l'article 14 du décret du 20 juillet 1831 doit être considéré comme délit de presse .... 304
Arrêt de la Cour de Cassation décidant que le fait d'avoir arboré en Belgique , avant la conclusion du traité de paix, le pavillon national boUandais, constitue un délit politique 305
Arrêt de la même Cour portant qu'au jury n'est pas attribuée la connaissance des calomnies ne rentrant pas dans les délits politiques ou dans ceux de la presse, quoique dirigées même contre des fonctionnaires publics à raison de leurs fonctions „
Discussion de l'article 99 de la Constitution. «
Discussion de la Chambre des lleprésentans sur la constitutionnalité du projet de la loi portant augmentation du personnel des cours d'appel de Bruxelles et de Gand . . . ' 307
Vole de l'article 100 de Ifl Constitution. . . n
Discussion de la Chambre des Représentans sur l'inamovibilité des juges-suppléans des justices de paix »
Discussion et vote des articles 101 , 102, 103, 104 et 105 de la Constitution. . . . 307 à
Discussion de la Chambre des Représentans sur la constitutionnalité du projet de loi relatif aux conseils de prud'hommes
Vote des articles 106 et 107 de la Constitution.
Arrêts de la Cour de Cassation sur la force légale des actes du gouvernement provisoire aux diverses époques de son existence
Arrêts de la même Cour relatifs à l'application de l'article 101 de la Constitution »
Rapport de la section centrale du Congrès sur le chapitre IV du titre III de la Constitution , intitulé : Des institutions provinciales et commtciialcH n
Discussion de l'arUcle 108 de la Constitution. 314
Discussion de la Ciianibre des Représentans et du Sénat sur la nomination dcséchcvins. . . 316
Discussion de rarticle 109 de la Constitution. 328
