VI. — Amortissement supplémentaires

L'article 3 prévoit outre les amortissements habituels des bâtiments et du matériel, des amortissements supplémentaires, nécessités soit par les dépréciations exceptionnelles du matériel résultant d’une prolongation de la journée de travail, soit par le fait d'installations ou de dépenses spéciales effectuées en vue de fournitures de

guerre ».

(1) Temp. 8 dée 1916.

(2) Cf. la jurisprudence sur les exploitations minières soumises à la

redevance proportionnelle.

94 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Vi

Cette disposition avaitété introduite au Sénat et acceptée volontiers par Raoul Péret (2° rapport)

La circulaire du 8 décembre 1916 des Contributions Directes dit que l’amortissement peut avoir lieu en un an si au bout d'une année le matériel acheté est hors d'usage.

La Commission supérieure s'inspirant du même esprit admet les amortissements supplémentaires pour dépréciation extraordinaire du matériel du fait de la réduction imposée par le défaut de main-d'œuvre et de matières premières, des dépenses d’entretien pendant la période d’imposition (27 juillet 1917, n° 14, etc...).

IL y aura lieu d'apprécier au moment de la revision des amortissements, dans quelle mesure des installations faites, en vue de fabrications de guerre, pourront être utilisées, en temps de paix. Aussi le souvernement fit-il voter à la Chambre une disposition d'après laquelle il serait tenu compte au moment du dernier règlement de la valeur des terrains, bâtiments, etc..., disposition qui fut repoussée par le Sénat.

Les assujettis ignorant la durée de la guerre ont pu prévoir des amortissements excessifs ou insuffisants. La révision de l'article 15, permettra de rectifier ces erreurs, au cours de la dernière période d'imposition.