CARACTÈRES DE L’IMPOT ET SA DURÉE

C’est un impôt direct de quotité, c'est-à-dire variable suivant les personnes et les années, progressif dans la loi du 1° juillet 1916 par l'exonération de 5.000 francs et très nettement progressif dspuis le 31 décembre 1917.

Il est temporaire, personnel et n’est applicable qu'en France. Il est levé cependant en Algérie, et pour l'Algérie, depuis le décret du 5 avril 1917, de même en Tunisie (décret beylical du 20 septembre 1917).

D’après le projet du gouvernement l'impôt devait subsister jusqu'au 31 décembre de l'année qui suivrait celle de la cessation des hostilités. La Chambre adopla un amendement de M. Puech qui limitait la taxe au douzième mois qui suivrait celui pendant lequel serait survenu cet évènement, car la première disposition, selon que la cessation des hostilités surviendrait au début ou à la fin d'une année, faisait jouer la loi, à partir de celte date, soit onze, soit vingt-trois mois. Cel amendement ful maintenu dans la loi du 1° juillet 1916.

La cessation des hostilités résultera non de la signature de l’armistice mais du décret qui annoncera celte

cessation,