CHAPITRE XV

[. — La revision des marchés.

IT. — La réquisition.

En dehors de la loi du 1° juillet 1916, des efforts parlementaires ont été faits pour atteindre les bénéfices de guerre. Les uns ont cherché à les supprimer, dans le passé, par la revision des marchés, dans l'avenir, par la réquisition des moyens de production. Les autres, sans vouloir les tarir, ont désiré les limiter, soit d’après le bénéfice du temps de paix, soit en fonction du chiffre d’affaires ou du capital.

Les seuls bénéfices qu’on puisse avoir l'intention de supprimer sont ceux des fournisseurs de l'Etat. Cn revisera donc les marchés passés. Et pour l'avenir, l'Etat se voit obligé de devenir son propre fournisseur: il réqui sitionne les moyens de production avec le personnel qui les faisait marcher, et les fait travailler en payant tous les frais des entreprises; mobilisation industrielle qui complètera justement la mobilisation militaire.