Revision des marchés

Ce n'est pas une mesure dirigée contre l’honneur de

l'ensemble des fournisseurs. Ceux qui se sont contentés d’une juste rétribution, peuvent être bien tranquilles : on la leur laissera. Mais le seul moyen de trouver les brebis galeuses dans le troupeau, c’est d'examiner la laine de chacune.

M. Mistral le demande dans sa proposition de loi du 6 mai 4915. « Nous ne devons pas avoir honte, dit-il, de constater une plaie qui est universelle et de tous les temps.

Nous nous honorerons en y portant le fer rouge. Vous voudrez que soient rendues au pays les sommes indument arrachées (1). »

Avant lui, M. Connevot, le 29 avril 1915, avait déposé une proposition analogue. Ni l’une ni l’autre n'ayant abouti et les rapports de M. le sénateur Perchot ayant attiré de nouveau l’attention sur ce point, MM. Duboys Fresney et Bougère demandent à la Chambre d'inviter le gouvernement à reviser sans délais tous les marchés et à exiger le remboursement des bénéfices anormaux.

À la vérité aucune mesure d'ensemble ne fut adoptée. Le gouvernement ne refusa jamais d'admettre le principe de la revision. Il consentit à dire, au moment des débats de la loi du 1° juillet 1916, que cette loi ne devait faire préjuger en rien des mesures ultérieures sur la revision des marchés. À la suite des révélations de M. Simyan, en décembre 1915, la Chambre nomma des commissions chargées d'examiner les marchés, les dotant de pouvoirs d’investigations étendus, mais non des pouvoirs judiciaires. Elles eurent une action utile.

(1) Voir les débats de la loi du 1er juillet 1916, pendant lesquels M. Mistral reprend sa thèse.

Mais la revision d'ensemble de tous les marchés est une grosse affaire, et si elle peut se justifier au point de vue juridique (1), c’est dans la pratique que l’auteur s’'embarrasse.

Le nombre des marchés atteint plusieurs centaines de milliers, plus de 300.000 probablement. Fin 1915, le général Galliéni disait en avoir conclu 100.000. Et ils portent sur les objets les plus divers, les besoins de l’armée s'étant peu à peu étendus à toutes les nécessités d’une communauté civilisée. ;

On aurait donc beau multiplier les commissions, elles seraient submergées sous le flot montant des marchés, pour de longues années. De l’aveu d'un membre de la commission des marchés de la Chambre, l'effort est grand dans cette commission, mais le résultat modeste. « Chaque cas est discuté interminablement, chaque dossier donne lieu à des interrogatoires, à des notes, à des débats prolongés (2). »

En 1871, on a essayé de reviser les marchés au nombre de 80.000, s’élevant à un chiffre de 1.100 millions, environ cinquante fois plus faible que celui de nos marchés actuels. Le zèle d’une commission de 60 membres de l’Assemblée était stimulé par les fournisseurs qui voulaient être payés ct ne pas supporter indéfiniment des suspicions, par l’Assemblée nationale et l'opinion publique. Malgré tout, et dans l'impossibilité de sanctionner assez vite 80.000 dessiers la commission d’enquête

(1) M. Albert Thomas, cependant, a dit le 27 février A7 : « Revenir sur les contrats serait moralement et juridiquement impossible, impossible en droit, impraticable en fait ».

(2) Libre Parole, 3 mars 1947.

dévia de son rôle et renonçant à faire rendre gorge, s’attribua le rôle de dénoncer et flétrir les coupables. La morale y trouvait son compte, mais non le Trésor.

Ge précédent montre les difficultés d’une revision générale. D’autre part on risque d’effrayer les fournisseurs, dont les prix augmenteront avec les risques. Alors, il faut procéder en même temps à la revision et à la réquisition, Et on recule devant les risques en temps de guerre.

A la céssation des hostilités ces inconvénients diminueront. Mais l'impossibilité de reviser individuellement plus de 300.000 eontrats subsistera. Quant à appliquer à toute une catégorie de marchés une règle générale, c'est impossible, car chaque entreprise se trouve dans une situation différente pour les prix de revient.

M. Mistral avait imaginé des commissions régionales d'évaluation, composées d'officiers, de fonctionnaires, et à Paris de parlementaires, industriels, commerçants, employés et ouvriers spécialistes.

Les commissions parlementaires ont joué un rôle limité, s’attachant seulement aux marchés les plus scandaleux, mais leur influence a été fort utile. M. Colliard a dénoncé les marchés de grenades passés à des marchands de rubans ou de caoutchouc, tandis qu’on évinçait les industriels compétents, M. Boret, pour les achats de céréales, M. Lugol pour ceux du blé, M. Flandin pour les moteurs, M. Couesnon pour les marchés de laiton (1),

(1) Il a fait faire une économie de 200 millions au Trésor et a obtenu de la Commission le principe de la révision de tous les marchés de laiton passés par la Direction des Forges du 2 août 1914 au 31 décembre 1915.

d'autres encore ont fait d’intéressantes révélations et ce contrôle a éveillé la méfiance des administrations, dans la passation de nouveaux marchés. Les prix s'en sont ressentis. Cette collaboration du Parlement et de l’administration a été excellente.

Pour le moment on ne peut faire mieux que ces sondages isolés, mais qui tiennent fournisseurs et administration en haleine.

D'ailleurs, toute revision juste en son principe est difficile, brutale et sa simple menace effraie réellement le monde des affaires.

Mieux vaut récupérer les bénéfices exagérés par le procédé plus simple et moins vexatoire du prélèvement fiscal dont la loi du{®: juillet 1916 donne un exemple.

IL — La réquisition.

Ce n’est pas tout d’avoir ramené les bénéfices du passé au juste prix. Il faut assurer la production de l'avenir aux conditions les moins onéreuses. La loi du 3 juillet 1877, complétée quelques années avant la guerre, porte «qu'en cas de mobilisation, les exploitants peuvent être tenus sur réquisition directe, moyennant certaines garanties, de mettre à la disposition de l'autorité militaire toutes les ressources de leur exploitation en personnel, matières premières, matériel et produits. »

On aurait donc pu, dès la mobilisation et sans nouveau texte législatif, tout réquisitionner sur le territoire, la mine, l'usine, le bateau. Mais on n’avait pas prévu que la guerre militaire se doublerait d'une guerre industrielle. Maintenant qu’on est installé dans la guerre, ne

doit-on pas s'organiser pour réaliser le maximum d économies, ménager nos ressources el, d'autre part, pour diminuer aux yeux du combattant de la tranchée, le privilège du combattant de l'usine? Ce dernier faisait mieux qu'y « gagner sa vie », il la gagnait fort bien, et le salaire de vingt francs s’opposait avec ironie à la solde de cinq sous, comme les bénéfices scandaleux des patrons aux situations ruinées des mobilisés.

Elle est séduisante cette image de la France tout entière engagée dans le combat; tous ses fils peinent pour elle et lui donnent les uns leur sang, les autres leur sueur. Sublime fraternité de ceux qui forgent les armes et de ceux qui les servent. Partout, sacrifice complet, don de soi! Même élan patriotique au bruit du moteur et au bruit du canon.

Pratiquement, la réalisation est possible. Toutes les usines et exploitations de tout genre, travaillant pour la Défense nationale sont prises en régie directe, sous la direction ou le contrôle d'un fonctionnaire; loyer pour les immeubles et installations, acquisition des stocks, allocations, salaires payes par l'Etat. Ainsi la « réquisition permanente » de tous les Français jadis proclamée par Barère à la Convention cesserait d'être une image de rhétorique. Un courantse manifesta à la Chambre en faveur de cette audacieuse initiative de l'Etat, et comme il est naturel, surtout parmi les socialistes. Mais ceux-ci étaient cependant fort gènés. Car si ce projet provoquait chez eux une obligatoire sympathie doctrinale, dans la pratique, cette réquisition allait englober les ouvriers d'usine qui formaient le gros de leur clientèle électorale, et n'admettraient pas que leurs profitables salaires fussent sacrifiés à la beauté d’un principe. Conflit tragique entre le De-

voir et l’Instinct de la conservation. Celui. ci, comme de coutume, l’emporta et il en fût de la proposition de MM. Jobert et Jean Bon, comme de ces malheureux candidats à l’Académie qui rencontrent d’unanimes sympathies verbales, mais que l’on n'élit Jamais.

Elle fut rejetée le 22 juillet 1916: des ordres du jour animés de même esprit furent repoussés le 29 février 1916, le 22 septembre 1916, le 27 février 1917. Le parti socialiste se divisait sur ces votes. La presse du parti protestait contre toute militarisation des ouvriers.

Quelles critiques peut susciter 1a réquisition aussi généralisée? D'abord c’est aller contre l'esprit de la loi de 1877 que d’y voir le fondement juridique d’une mesure aussi générale. Même le texte cité, considéré dans l'ensemble de la loi ne vise que des cas exceptionnels, où il faut en venir aux mesures coercitives.

Matériellement la réquisition est chose possible. L'inventaire préalable à la prise de possession de l'Etat peut être fait. Pour diriger les entreprises, on n’a qu’à mobiliser à leur tête leurs chefs actuels qui feront, par patriotisme, ce qu’ils faisaient par intérêt.

Mais quelles seront les conséquences économiques de cette transformation de la production?

Sans doute la réquisition est-elle indispensable pour procurer à l'Etat des stocks, et elle est plutôt moins onéreuse qu'une autre forme d’achat.

Sans doute peut-elle maintenir la production intérieure d’une entreprise, pour peu que le chef en soit consciencieux, ce qui est le cas de l'immense majorité. Au reste, la crainte des sanctions peut ranimer son zèle.

« Mais si le régime de réquisition est capable de conserver aux entreprises leur élan et leur force vive, est-il juste de dire qu’il possède une autre vertu : celle de favoriser leur extension, leur adaptation à des besoins nouveaux, de leur imprimer une vigueur nouvelle ? » (1).

La réquisition aurait-elle su faire jaillir du sol au début de la guerre, les usines nécessaires à la Défense Nationale’ On en peut douter. M. de Dion le nie formellement (2).

Il faut reconnaitre que le succès dans l’industrie ne dépend pas seulement de la réunion de ces éléments matériels : capitaux, machines, main-d'œuvre. matières premières, que l'Etat peut en effet assembler aussi bien que n'importe qui. Mais, de même qu’à la statue antique, il manquera l’étincelle, le souffle de vie. Tous ces éléments ne seront rien si une volonté alerte et passionnée, une intelligence sans cesse en éveil, une compétence technique ne viennent pas les vivifier. Or, malgré l'intelligence et le dévouement de l’immense majorité de nos fonctionnaires, sont-ce là des qualités que développe la vie administrative ?

Ces qualités nécessaires au succès industriel, elles s’épanouissent sousl'influence d’un sentiment,puissant, éternel, germe de toute civilisation: l'intérêt personnel, sentiment qu il est précisément le devoir des fonctionnaires d’étouffer en eux, autant que faire se peut. Seule, la proie qu'il guette, le bénéfice, donne à l'homme la force, l'audace, la prudence qui apportent le succès. Supprimez-le, l'homme continuera d'accomplir son devoir loyalement, conscien-

(1) M. Oualid, (2) 41 fév. 1916 Chambre des Députés

cieusement, mais est ce ainsi qu'on force la fortune et la victoire? Il fautl'appât. Sans doute, n'est-ce pas à l’honneur de la nature humaine. Mais un gouvernement doit agir d’après ce qu'elle est, non d'après ce qu'elle devrait être. Prud’hon a dit: « On meurt pour ses compatriotes, on ne travaille pas pour eux ». Sans doute est-ce illogique, mais l’homme est plein de contradiction. La sagesse est de les utiliser et non de vouloir les détruire. Tant que le monde durera, l'homme compromettra sa santé pour un salaire plus fort, il risquera sa vie pour un bout de ruban.

« Toute la Nation dressée contre l'ennemi, tendant ses nerfs, combinant ses forces, sacrifiant ses intérêts à la grande œuvre de la Défense Nationale, sans rémunération pécuniaire autre que le dédommagement des dépeuses faites. Le directeur à la tête de l'usine, l’ouvrier à l’atelier, le soldat et l’officier à la tranchée, tous unis dans le même effort, tous défrayés seulement de leurs besoins élémentaires, ne tirant nul profit d’une calamité nationale, c'est un tableau séduisant et que nul plus que nous ne souhaiterait de voir réalisé ».

Ces vœux éloquents de M. Oualid, nous les ratifions. Mais comme lui, nous pensons que ce n’est qu’un tableau séduisant. Le jour où l’homme sera arrivé à ce point de perfection morale, la guerre ne sera plus possible, et la question de la réquisition ne se posera plus !

En attendant, on a bien fait de ne pas tenter l’épreuve au moment d'une guerre, où la moindre défaillance nous poussait à l’abime. Supprimer le bénéfice du patron, le salaire de l’ouvrier, l'avancement de l'officier, la citation du poilu, c'eut été affaiblir le plus puissant moteur de la volonté humaine, cet âpre amour du gain qui n'est

pas après tout sans noblesse, puisqu'il meten valeur toutes les puissances de volonté, d'intelligence et de courage.

Les collectivistes ont été obligés de donner un démenti à leur doctrine qui veut substituer l'intérêt collectif à l'intérêt individuel, en reconnaissant que seuls des salaires élevés pouvaient faire rendre à l’ouvrier des efforts acharnés et prolongés. Ils se sont trouvés d'accord avec les éléments patronaux pour repousser la réquisition, saut redoutable dans l'inconnu.

Mais, si l’on a bien fait, et la victoire est-là pour en témoigner, de se servir de notre régime économique malgré les abus qu'il engendre.1l n’en faut pas moins corriger ces abus par un prélèvement fiscal de l'Etat. L’imposition des bénéfices de guerre paraît encore préférable au bouleversement qu'entraine l'essai de leur suppression.

Si le principe de la réquisition générale comportait un aléa qui a fait reculer tous les pays belligérants, dans certains cas, ils n’ont pas cependant hésité à y avoir recours et ces essais ont eu souvent les meilleurs résultats.

Les bénéfices scandaleux qu'a faits au début de la guerre, l’industrie des transports maritimes résultaient d’une sorte de monopole de fait, tenant au petit nombre des armateurs et à la nécessité de se plier à leurs exigences. Aussi en Italie, en Angleterre, aux Etats Unis notamment, avait on décidé ou envisagé la réquisition de la flotte marchande. En France, M. le député Bouysson se fit l'apôtre de cette idée. Il en fit admettre le principe à la Chambre le 11 juillet 1916. Chargé d'appliquer dans la suite ce projet, comme haut-commissaire du gouvernement, il fit accepter aux armateurs la charte-partie type du 16 mars 1918, l'acte régulateur de la réquisition.

L'Etat détermine au jour de la réquisition, la valeur du navire qui est la différence entre la valeur initiale (en général prix payé parle propriétaire) et les amortissements effectués jusqu'à ce jour. L'Etat paye pour la première année de réquisition, à l’armateur, 6 0/0 de cette valeur. Il se charge des amortissements, qui continueront à être déduits chaque année de la valeurinitiale. En outre, l'Etat assume tous les frais généraux de l’entreprise. Les armateurs continuaient à gérer leur flotte.

IL résulte du débat de la Chambre du 2 août 1918 que la réquisition au bout de cinq mois de fonctionnement, avait déjà d’heureux effets. Les Anglais et les Américains donnaient plus volontiers leurs concours pour faciliter nos importations, qui avaient doublé en cinq mois — l’immobilisation des navires pour réparation avait diminué — la construction des navires neufs était stimulée. Et les compagnies de navigation ne souffraient pas autrement de la mesure puisque le cours de leurs actions ne cessait de croître.

Un débat récent (1) a établi, malgré les critiques dirigées contre les résultats de l'administration deM. Bouysson, que les avantages dépassaient de beaucoup les inconvénients. Le prix du frêt, notammeu, avait considérablemen t baissé.

Le Gouvernement français avait également décidé en principe, pendant l’automue 1918, la réquisition des chemins de.fer. La signature de l'armistice a fait reconcer à ce

projet.

(1) Chambre des Députés, 22 nov. 1918.