CHAPITRE XVI

Ï. — Limitalion d'après le bénéfice du temps de paix. I. — Lünilalion en fonction du chiffre d'affaires ou du capila.

Cette théorie est une transaction entre celle qui veut supprimer et celle qui veut conserver les bénéfices de guerre.

On songe alors à les limiter.

Soit au bénéfice du temps de paix ou à certaines fraclions supplémentaires de ce bénéfice.

Soit à un tant pour cent des marchés passés, où du capital engagé.