Limitation d’après le bénéfice du temps de paix

En Angleterre, dans les industries contrôlées par le Ministère des munitions, le bénéfice a été. par exemple, limité à 20 0/0 au dessus du bénéfice normal des deux années précédant la guerre. M. le Sénateur Perchot s’est fait en France le défenseur de cette solution, qui en Angleterre était née en partie d’une cause politique, la né-

cessilé, au moment où l’on restreignait les libertés syn-

dicales des puissantes Trade-Unions, d’une contre-partie au détriment des patrons.

Un établissement ayant fait 100.000 livres de bénéfices en temps de paix, en fait 200.000 pendant la guerre. Sur ces 200.000 livres, 20 lui reste, 80 vont au trésor.

M. Perchot préconise l'imitation de cette méthode, au nom du même principe de paix sociale.

Elle se superposera justement à la loi du 1° juillet 1916, en ce qui concerne les fournisseurs, -car il ne suffit pas que l'Etat participe à des bénéfices illégitimes, faits à ses dépens. Il doit les récupérer totalement. L'industriel sachant son bénéfice limité, ne s’efforcera pas, en augmentant son bénéfice total, de conserver, même après partage avec l'État, le profit espéré. Cette cause de hausse des prix disparaîtra.

D'accord. Mais, si les administrations sont vigilantes, et avec le contrôle parlementaire elles le sont de plus en plus, elles ne se laisseront pas ainsi berner.

D'autre part en limitant le bénéfice, donc l'intérêt personnel, nous retombons dans la grave erreur signalée dans l’examen de la réquisition.

Avec son autorité de grand indastriel, M. de Wendel a repris devant la Chambre ces arguments.

« Nous verrions graduellement, insensiblement, un calme relatif succéder dans le milieu des affaires, à la fièvre qui y règne actuellement, une mentalité de fonctionnaires consciencieux se substituer à l'esprit d’initiative, c’est tarir la source du progrès. La guerre peut faire un héros d’un paisible bourgeois mais elle ne saurait changer le fonds de la nature humaine ». Et il rappelait adroitement que la nécessité d’un gain élevé avait été

reconnue aux ouvriers mobilisés.

Le Ministre de l'armement lui-même proclame que la limitation des bénéfices aboutit à la limitation de l'effort industriel ». Cette opinion a recueilli une adhésion impressionnante : celle de M.Bonar Law, qui a expliqué au Parlement britannique les raisons qui faisaient renoncer à la limitation du bénéfice tentée dans ce pays.

« La limitation, dit-il, présentait ce grave inconvénient qu'une fois réalisé un certain montant de bénéfices, il n’était pas possible de le dépasser, en raison de cette limitation. C'est-à-dire qu’au delà d’un certain point tout stimulant disparaissait. »

Et M. Mac Kenna, ancien chancelier de l'Echiquier, auteur de la loi qu’on supprimait, confesse :

« Ce principe ne laisse plus aucun stimulant pour le placement de nouveaux capitaux, ou pour la mise en œuvre d’une énergie ou d’une ingéniosité plus grandes.»

Les Anglais abandonnèrent donc cet essai et s’en tinrent au prélèvement fiscal dont s'était inspiré l'impôt français.

IE. — Limitation en fonction du chiffre d’affaires ou du capital.

Ce procédé laisse subsister, tout en l'affaiblissant, le sentiment de l'intérêt personnel. M. Mistral fixait, par exemple, à 10 0/0 le bénéfice qui serait laissé aux four. nisseurs après revision de leur marché.

Cette mesure entrainerait de grandes différences de traitements entre les industries et les industriels, en raison de la diversité du taux des bénéfices pour chacun. Les producteurs marginaux, ceux qui fabriquent aux

conditions les moins favorables, pourraient être ramenés à cesser leur entreprise. Et la production risquerail de décroitre.

MM. Ossola et Durand, dans leur proposition de loi cherchaient à corriger cette injustice en chargeant le Ministre des Finances de fixer, par région et par industrie, lé pourcentage fixe au delà duquel l'excédent du bénéfice net sera reversé au Trésor.

De toutes façons, la limitation présente le caractère de revision partielle dans le passé, de réquisition partielle dans l’avenir. Elle a donc les inconvénients de l’une et de l’autre.

Conclusion. — Revision, réquisition, limitation ont donné lieu à un mouvement d'idées intéressant. Leurs défenseurs étaient animés de sentiments généreux, et on ne peut dénier à ces conceptions une inspiration de haute moralité sociale.

Mais ils affaiblissaient le levier indispensable de toute activité économique intense, le stimulant de l'intérêt personnel. Et notre pays n’avait pas le droit de risquer une expérience qui pouvait énerver l'activité industrielle, indispensable aux besoins quotidiens de nos armées. On a bien fait de s’en tenir à l'imposition des bénéfices de guerre, qui malgré ses défauts, a prouvé son efficacité en fonctionnant, comme l'autre prouvait le mouvement en marchant.

Elle a apporté des ressources à nos finances et largement atténué le privilège excessif des heureux de la guerre. Malgré les inquiétudes de certains parlementaires timorés, en qui revit l'âme de Cassandre dès qu'on tou

che, füt-ce d'une main tremblante (1), à la machine fiscale, le commerce et l’industrie ne s’en sont pas plus mal portés.Quand certains organismes sont trop riches de sang, il convient de les épurer par la saignée. La santé est à mi-chemin de l'’anémie et de l'apoplexie. Et l’on pourrait, avec une pointe de paradoxe, représenter comme des lois de santé économique, celles qui apparurent avec la spontanéité et la généralité d’un phénomène naturel, d’un bout à l’autre du monde, à un certain stade de la guerre, pour imposer les bénéfices excessifs.

(1) Mot de Montesquieu rappelé par M. Raoul Péret.