QUATRIÈME PARTIE

LES LEGISLATIONS ETRANGÈRES

Quelques mois à peine après le début des hostilités, au printemps de 1915, l'idée d'imposer les bénéfices de guerre commence à germer. Ce sont les pays du Nord : Danemark, Suède, Norwège, qui pensent les premiers à frapper les exportateurs et les armateurs qui faisaient payer fort cher à l'Allemagne les services alimentaires qu'ils lui rendaient. En Allemagne, après une période d'hésitation, où l’on ne sait pas si l'impôt prendra la forme d'impôt d'Etat ou d'impôt d’empire, et où Brême, le grand duché de Hesse, la Saxe s’en préoccupent, le gouvernement d’Empire prend la chose en main et décide les mesures préparatoires que nous avons déjà signalées(1):

Eu Angleterre on poursuit à la fois, pendant l’été 1915, l'imposition des bénéfices de guerre et la limitation des bénéfices.

C’est le moment où en France, l'initiative parlemenlaire commence à agiter la question.

(4) Chapitre I.

Il est remarquable qu'au début l'impôt fut partout conçu comme frappant uniquement les bénéfices des fournisseurs.

Presque partout, au fur et à mesure de la discussion, la concption s’élargit et en vint à frapper presque tous les profits réalisés, à la fois pour des raisons de justice, de nécessité budgétaire et de commodité fiscale.

Mais ces systèmes ne sont pas partout les mêmes et se ressentent des différentes notions que nous avons examinées.

Les uns atteignent le bénéfice commercial ou industriel comparé à celui du temps de paix.

Les autres atteignent le revenu supplémentaire ou l’accroissement de la fortune par évaluation de leurs éléments à différentes dates.

Les derniers, enfin, atteignent les bénéfices excessifs calculés en fonction du capital investi, qu'il existe ou non, un rapport avec le bénéfice antérieur.