I. — Les législations française et anglaise

La législation française a été étudiée. L’Angleterre à été la première à imposer les bénéfices de guerre. Elle a d’abord limité les profits des industriels contrôlés, travaillant pour la fabrication des munitions. Puis elle à frappé d’un nouvel impôt tous les individus et toutes les entreprises ayant réalisé des profits commerciaux et industriels supplémentaires, pendant la guerre.

Il y avait donc jusqu’en janvier 1918, deux impôts :

1° La limitation des bénéfices prévue par la loi des munitions de 1915, qui, nous l’avons vu, limitait à 20 0/0 du bénéfice normal, le bénéfice supplémentaire restant à l'industriel, et qui ne s’appliquait qu'aux établissements contrôlés par le Ministère des munitions. Ce système a été abandonné après une expérience de deux ans.

20 L’excess profits duty, qui a seul survécu après la disparition du munitions levy.

Cet impôt, créé par la loi des finances du 23 décembre 1915, est un supplément à l’income-tax, ce qui rend son établissement et sa perception bien plus faciles que ceux de l'impôt français. Nous l’avons étudié dans le chapitre premier. Le taux de l'impôt s'est élevé de 50 jusqu’à 60 et 80 0/0, comme en France.