‹ La Contribution Extraordinaire sur les Bénéfices de Guerre: Loi du 1er Juillet 1916Chapitre 50 sur 68 · IV. — Lois Scandinaves · texte numérisé non relu

IV. — Lois Scandinaves

Les pays germaniques et scandinaves ont été plus loin : ils frappent non seulement toutes les augmentations de revenus, mais encore tous les accroissements de capitaux. Cette tendance découle de la notion large de bénéfices de guerre, qui voit un profit dans le simple fait de n'avoir pas subi de perte, dans une période d'appauvrissement général. [ltrouve sa base dans l'impôt sur le revenu ou le capital préexistant. Mais les sociétés n’étant généralement pas soumises à l'impôt sur le revenu, sociétés et particuliers seront soumis à des règles différentes.

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