IMPOSITION DE L'ENRICHISSEMENT DE GUEPRE

L'impôt atteint les revenus des particuliers, et les bénéfices des sociétés, en excédent sur ceux de la moyenne 1911-1913. Le bénéfice rormal d’une entreprise nouvelle est évalué à 5 0/0 du capital.

S'il s’agit d’une profession n’impliquant pas de capital, embrassée depuis la guerre, tout le revenu net est frappé : solution rigoureuse pour les carrières libérales, par exemple.

Le tarif est progressif, 10 0/0 jusqu’à 2.500 florins, 30 0/0 au delà. Par suite de certaines exonérations, limpot va en réalité de 0,01 à 6 0/0 pour la première catégorie et va de 6 à 30 0/0 pour la seconde. La déclaration est contrôlée et sanctionnée par des amendes.