IV. — Les lois scandinaves

Elles ont été parmi les premières. Le 10 mai 1915, le Danemarck institue pour deux ans un impôt extraordinaire sur les personnes et les sociétés, qui s'ajoute aux impôts nouveaux sur le revenu et le capital. Le tarif est progressif pour les particuliers, par suite de déductions qui diminuent d'autant que la matière imposable augmente. Pour les sociétés le tarif est également progressif en se basant sur le rapport entre l'excédent et le capital actions et va de 8 0/0 à 20 0/0.

Les contribuables, s’ils donnent la preuve que, sans la guerre, l'augmentation se serait produite, peuvent bénéficier d’une dispense ou réduction accordée par le Ministre. ;

En Suède, c'est l'ordonnance du 41 juin 4915 qui a institué l'impôt sur le revenu et le capital, supérieurs à

ceux de 1913-1914. Mais il faut que le montant du revenu imposable des particuliers s'élève au moins à 10.000 couronnes.

2° Pour les sociétés par actions, que le bénéfice imposable excède 5 0/0 du capital ou dépasse la moyenne du pourcentage du revenu ou capital des années 1913-1914.

L'impôt ne frappe qu’un accroissement global du revenu d’au moins 1.000 couronnes.

Le tarif est progressif. IL va d’un taux de 12 à 18 0/0.

Toutcs ces législations ont donc comme caractéristiques d’avoir facilement adapté l'impôt nouveau à l'impôt sur le revenu, en ce qui concerne les personnes, et d'avoir dû créer un régime spécial pour les Sociétés. Pour celles-ci le capital sert en général de base à l'impôt et c’est le rapport entre l'excédent des bénéfices et ce capital qui donne lieu à la fixation du tarif toujours progressif.

En résumé, seule l’Allemagne a frappé l'augmentation ou simplement le maintien du capital. Les autres pays n'ont taxé que les revenus supplémentaires.