I. — L'opinion publique et les initiatives parlementaires

En AIDE 2eme MRC CE CHE ERA HI, —— La législation sur les bénéfices de guerre à l'étranger fin 1945... ne TE AURE IV. — Projet du Gouvernement ................... ..... Rapport de M. Péret............. .......…...... Débats devant la Chambres. "+" "#2.

Rapport de M. Aimond. Débats au Sénal.......... V.— Texte modifiant et interprétant la loi du {®r juillet AMG 2e NS de M RES EE RAR DEUXIÈME PARTIE

CHAPITRE NL — Des ASSU)eASE EN E REP NEEERE I. — Les diverses catégories d’Assujettis ............... Il "Tes Fournisseurs AOCCASLON EN EEE CRE NES IL" Les Intermédianes RC Ne QE