LA SENTENCE ARBITRALE ET ^'ARBITRAGE INTERNATION AL

deux États en conflit. Il leur a été imposé à Toccasion d'un traité de paix préparé par des médiateurs puissants et intéressés. Et il a pu leur être imposé d'autant plus facilement que Tun d'eux avait toutes softes de bonnes raisons pourTaccepter et que l'autre était depuis longtemps déjà habitué à se voir traiter en incapable par ceux qui, une fois de plus, lui dictaient leur volonté. Il est^ au contraire, à présumer qu'en temps ordinaire, deux États, quels qu'ils soient, ne consentiront jamais, à notre époque, à abandonner leur liberté entre les mains de tiers, en les chargeant de la conciliation de leurs intérêts*

Cependant si, au point de vue général, l'arbitrage de 1901 ne constitue qu'un bien faible précédent, il a une réelle importance vis-à-vis de la Turquie et spécialement dans les rapports de cet État avec la Grèce. Ces deux pays ont encore à conclure un traité de commerce et plusieurs autres conventions prévues par les articles 11 et 12 du traité de 1897. Pour tous ces accords, comme pour la convention consulaire, l'article 15 du traité de paix a stipulé le recours éventuel à l'arbitrage des ambassadeurs des grandes puissances à Constantinople. Pour ce qui est des rapports en matière de commerce et de navigation, bien que le traité de Canlidja ail été remis en vigueur, des négociations sont depuis longtemps engagées pour la conclusion d'un nouvel accord. Si elles n'aboutissent pas, l'une ou l'autre des deux parties pourra avoir recours aux arbitres et, dans ce cas, l'article 15 du traité de paix aura à être appliqué comme il l'a été en 1901.

De plus, ce qui a été établi pour un grand nombre de rapports con* ventionnels de la Turquie avec la Grèce pourrait l'être à l'avenir pour ses rapports avec d'autres pays. L'intervention des grandes puissances, habilement provoquée par les États qui n'arriveraient pas à réglerdirec* tement leurs inlérèls avec la Sublime Porte, pourrait, s'autorisant du précédent de 1901, imposer à cette dernière un arbitrage semblable à celui qui a fait l'objet de la présente étude.