V. par ex. Paris, 16 déc. 1942, Gaz. Pal., 27 févr

. Trib. civ. de Saint-Brieuc, 16 juin 1942, Gaz. Pal., 3 octobre. . Trib. civ. de Chambéry, 3 févr. 1943, déjà cité.

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54 : LA CONVERSION DEN LA SÉPARATION DE corps EN DIVORCE 2. Importance de l'examen des chances de réconciliation.

Or, si l’on veut donner un aperçu général de la jurisprudence, il est essentiel de souligner l’importance que présente pour elle l'examen des chances de réconciliation. La première question que se posent les tribunaux saisis d’une demande de conversion, c’est de savoir si l’on peut espérer en une réconciliation des époux.

S'il subsiste un espoir de réconciliation, ils refusent la conversion. C’est probablement cette idée que veulent exprimer deux jugements du tribunal civil de Lyon? qui repoussent la demande pour ce motif que la vie conjugale n’est pas devenue intolérable ; l'expression est assez impropre, car la vie conjugale a cessé depuis le jugement de séparation.

Et s’il n’y a plus d’espoir de réconciliation, le tribunal doit-il prononcer le divorce ? Certaines décisions semblent trouver le motif suffisant * ; un arrêt de Paris déclare même hardiment qu’alors « la persistance de l’état de séparation de corps ne présente aucun avantage social »# ; on peut discuter cette affirmation de principe.

Voilà donc une vue succincte, mais assez complète de cette jurisprudence. Nous voudrions maintenant en dégager deux questions particulièrement délicates, deux questions qui émergent de ces décisions et qui valent d’être étudiées plus en détail. >

B. — Deux questions particulièrement délicates : le tribunal doit-il tenir compte de l'objection tirée des convictions religieuses de l’époux innocent. Doit-il accorder la conversion à l'époux qui la demande pour pouvoir régulariser une liaison adultérine ?

Nous groupons ces deux problèmes, tout d’abord à cause de leur importance pratique, ensuite et surtout parce qu'ils peuvent donner lieu à de vives discussion idéologiques. Nous

1. Trib. civ. de Béthune, 8 juill. 1942, Gaz: Pal., 3 octobre ; ; — Paris, 16 déc. 1942, précité

2. Trib. civ. de Lyon, 13 janv. 1942, Gaz. Pal., 1942.1. 74 ; — 24 février 1942, . Gaz. Pal., supplém,, provis., 1942, p. 32.

3. Trib. civ. de la Seine, 10 févr. 1942, Gaz. Pal., 1942, supplém. prov., 2. 32; — trib. civ. de Chambéry, 3 février 1943, déjà cit.

4, Paris, 28 novembre 1942, Gaz. Pal. 29 Janvier 1943.

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quittons ici le terrain du droit pour celui, plus mouvant, de la philosophie; des conceptions diverses s'affrontent, des conflits surgissent : conflit entre deux libertés de conscience dans un cas ; — dans l’autre, conflit entre deux familles, l’une

à laquelle ne rattachent que des liens légaux, l’autre vers laquelle poussent toutes les aspirations, et, de façon plus précise souvent, conflit entre les intérêts de l'enfant légitime et ceux de l'enfant adultérin qu’on veut légitimer.

Ici, il faut le reconnaître, les idées personnelles du juge jouent un grand rôle ; il décidera souvent en fonction de son opinion sur ces problèmes généraux. Il commencera done

-par exprimer cette opinion, et alors, dans toutes les décisions que nous allons voir, nous retrouverons des attendus à forme de principes généraux indiscutables, d’affirmations tranchantes. Il n’est peut-être pas très sûr d’ailleurs que le juge soit absolument convaincu de ce qu’il avance, il affirme parfois avec d'autant plus de force qu’il a besoin de se persuader lui-même avant de persuader les autres. Et puis, dans le cas particulier qu’il résout, le principe est peut-être exact. Mais cette manière de l’ériger en règle générale peut présenter quelque danger. Car une décision judiciaire, outre ce qu’on pourrait appeler sa valeur statique, c’est-à-dire sa valeur intrinsèque de solution d’une espèce donnée, comporte une valeur exemplaire, une valeur dynamique en quelque sorte. Et l’on peut se demander à lire certains de ces attendus que nous retrouverons, si leurs rédacteurs en ont toujours soupçonné la portée dynamique. En de telles matières, les affirmations mesurées s'imposent.

1. Le tribunal doit-il tenir compte de l'objection tirée des convictions religieuses de l'époux innocent ?

Certains estiment que l’objection est insuffisante pour entraîner le refus de la conversion, D’autres, au contraire, la trouvent suffisante, mais parmi ceux-là, il faut établir une distinction suivant PE justification qu’ils donnent de leur attitude.

- Le tribunal de Bordeaux estime l’objection insuffisante !. D'abord, dit-il, si l’on s’en rapporte à l’allocution prononcée